" est sans incidence sur l'obligation pour le directeur général de respecter les règles applicables à chaque corps de fonctionnaires.

La société Eukor Car Carriers Inc (ci-après Eukor) est une compagnie maritime de droit coréen, spécialisée dans le transport de véhicules, dont le siège social est à Séoul en Corée du Sud. 2.

MINEURE) [F] [N] [IU] [P] [MX], [F], [K] [SV] [NW] [SV] [L] [SI] [Z] [SZ] [IP] [J] [SI] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Françoise BOULAN Me Paul GUEDJ Me Frédéric

JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/367 du 07 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/12281 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZXH AFFAIRE : S.A.R.L.ANNIE BAUER CONFORT ( la SELARL FREDERIC

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

E2J, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me RAULY.

société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS RCS de [Localité 32] n° 391 277 878 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] Représentée par Me Frédéric

Frédéric ARBELLOT, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, M.

: Ordonnance du 24 Janvier 2014 -Président du TGI de Paris - RG n° 13/59406 APPELANTE Association THEATRE ROYAL DE LUXE [Adresse 1] [Localité 1]S FRANCE Représentée et Assistée de Me Frédéric

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric

LE DEVELOPPEMENT ET DES LOISIRS, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant du barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédréric

siège 91 ter rue du Cherche Midi-75006 PARIS SCI FLD CHERCHE MIDI prise en le personne de ses représentants ayant son siège 91 ter rue du Cherche Midi-75006 PARIS Tous étant représentés par Me Frédéric

Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 21 octobre 2022 à : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 80) Me Frédéric

Pour de plus amples informations, le tribunal renvoie les parties au corps du présent jugement et à leurs écritures.

de PARIS, plaidant, et Me Fanny COUTURIER, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante Madame [B] [S], née le 15 Avril 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4], représenté par Me Frédéric HOUSSAIS

Elle expose ainsi : - qu'une facture de fourniture de garde-corps métalliques de 12 830 € a été émise par la société SFE alors que le devis initial prévoyait la dépose et la remise des anciens garde-corps

(appelant dans le no RG : 14/ 25066 et intimé dans le noRG : 14/ 13753) Né le 5 août 1960 à Paris (75016) ... 20230 Santa Lucia di Moriani (Haute Corse) Représenté et assisté de Me Frédéric Buret,

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

ABMD, avocat au barreau de BEZIERS, dégage sa responsabilité INTIMEE : Madame [S] [A] Chez SELARL DEBEAURAIN ET ASSOCIES [Adresse 13] [Localité 8] présente aux débats Représentant : Me Frédéric