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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre, JU
DTA_2004887_20221220
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune de Pommeuse, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
DTA_2004888_20221220
DTA_2007412_20221220
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042331014
9 septembre 2020
Article 2 : La demande de l'Agence française de lutte contre le dopage tendant à ce qu'une somme soit mise à la charge de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04526_20220920
20 septembre 2022
zone de défense et de sécurité Sud, sur sa demande du 11 décembre 2017 tendant au versement des rappels de traitement au titre de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) et à la reconstitution de sa carrière
Pôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c8
14 juin 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Juin 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04876 S 10/04991
5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544d
26 juin 2014
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [O] [B] Syndicat CGT employés de la CPAM 92 MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
615e0e47c25a97f0381f5454
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [U] [L] Syndicat CGT employés de la CPAM 92 MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cr
S, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-François Y
6137262bcd5801467742376e
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6e chambre
60332e322ee8579f541427b7
12 septembre 2017
. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie DELMAS-LOUVET, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT,
5e Section - 2e Chambre
DTA_2320413_20260106
6 janvier 2026
Par un arrêté du 28 septembre 2022, publié au Journal officiel de la République Française le 6 octobre 2022, Mme D...
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e365
29 juin 2011
de nationalité Française, né le 1er Septembre 1970 à LE CREUZOT (71) Militaire, demeurant ...
6253cd57bd3db21cbdd92fdd
7 mars 2016
de nationalité Française née le 06 Mars 1965 à ALES (30100) Profession : Auxiliaire de vie, demeurant...
14e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9d7
24 septembre 2015
Elle a considéré qu'au vu des évolutions de carrière des autres salariés, MM.
3e chambre
615e0e30c25a97f0381f532e
9 octobre 2014
le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Anne laure DUMEAU Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle 6 - Chambre 6
5fd935e9d700a11842c14f44
13 mai 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2020 (n° 2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18
1ère chambre
DTA_2305007_20250626
26 juin 2025
Par sa requête Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision et d'enjoindre à l'administration de reconstituer sa carrière. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2305008_20250626
Par sa requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision et d'enjoindre à l'administration de reconstituer sa carrière. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2305009_20250626
DTA_2305011_20250626
Par sa requête, Mme C demande au tribunal d'annuler cette décision et d'enjoindre à l'administration de reconstituer sa carrière. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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