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12 663 résultats pour « Françoise CARRIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre, JU

DTA_2004887_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune de Pommeuse, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2004888_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune de Pommeuse, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2007412_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune de Pommeuse, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042331014

Admin. suprême

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Article 2 : La demande de l'Agence française de lutte contre le dopage tendant à ce qu'une somme soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04526_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

zone de défense et de sécurité Sud, sur sa demande du 11 décembre 2017 tendant au versement des rappels de traitement au titre de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) et à la reconstitution de sa carrière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24a4abc2618d50e04c8

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Juin 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04876 S 10/04991

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e46c25a97f0381f544d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [O] [B] Syndicat CGT employés de la CPAM 92 MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5454

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [U] [L] Syndicat CGT employés de la CPAM 92 MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

cr

S, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-François Y

6137262bcd5801467742376e

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

6e chambre

60332e322ee8579f541427b7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie DELMAS-LOUVET, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT,

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2320413_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un arrêté du 28 septembre 2022, publié au Journal officiel de la République Française le 6 octobre 2022, Mme D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e365

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

de nationalité Française, né le 1er Septembre 1970 à LE CREUZOT (71) Militaire, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fdd

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

de nationalité Française née le 06 Mars 1965 à ALES (30100) Profession : Auxiliaire de vie, demeurant...

Source officielle
CA

14e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9d7

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Elle a considéré qu'au vu des évolutions de carrière des autres salariés, MM.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e30c25a97f0381f532e

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Anne laure DUMEAU Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd935e9d700a11842c14f44

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2020 (n° 2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305007_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par sa requête Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision et d'enjoindre à l'administration de reconstituer sa carrière. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305008_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par sa requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision et d'enjoindre à l'administration de reconstituer sa carrière. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305009_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par sa requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision et d'enjoindre à l'administration de reconstituer sa carrière. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305011_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par sa requête, Mme C demande au tribunal d'annuler cette décision et d'enjoindre à l'administration de reconstituer sa carrière. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

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