rapport du commissaire aux comptes prévu à l'article L. 114-39 ; n) Le plan prévisionnel de financement prévu à l'article L. 310-3 ; o) Les règles générales auxquelles doivent obéir les opérations collectives mentionnées au III de l'article L. 221-2 ; p)

Article R1112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 60

Code de la santé publique

médicale, à son exécution et aux examens complémentaires ; n) Le dossier de soins infirmiers ou, à défaut, les informations relatives aux soins infirmiers ; o) Les informations relatives aux soins dispensés par les autres professionnels de santé ; p)

Article Annexe 2

—

types de joint schématisés au point 6 du B de la présente annexe : TYPE DE JOINT DE TOIT FLOTTANT F PM 14,9 PM/PS 4,0 PM/JS 1,5 JL 4,1 JL/EP 1,8 JL/JS 0,8 JG 17,1 J/EP 8,5 JG/JS 5,6 S et P

Article 5

—

. - a) Les commissions locales, interlocales et régionales sont composées de six à dix-huit membres, dont 50 p. 100 de représentants du personnel et 50 p. 100 de représentants des exploitants. La durée du mandat est de trois ans.

Article 2

—

dispositions du présent article étant ceux du décret du 27 novembre 1946 susvisé : 1° A titre exceptionnel, les pensions de veuves liquidées antérieurement à la date d'effet du présent décret sont, dès le versement suivant cette date, majorées de 4 p.

Article Annexe 23

—

Pont-Rouge sur CD 936 (boulevard de l'Europe), parcelles P 59 et P 60. Chemin de halage en bordure de la Sambre. Traversée de la Sambre à la hauteur de la limite est des parcelles section J n° 175, n° 171, n° 170, n° 169.

Article 223 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28

Code général des impôts

(Périmé) ; p. Des crédits d'impôt dégagés par chaque société du groupe en application de l'article 244 quater O ; les dispositions de l'article 220 P s'appliquent à la somme de ces crédits d'impôt ; q.

Article Annexe II table A

—

Article Annexe

—

Les P. O. S. ou les Z. E. P. de communes situées entièrement au-dessus des altitudes de référence ou les parties de P. O. S. ou Z. E.

Article Annexe (suite)

—

Dénomination de l'UICPA (*) : Xyl p : xylopyranosyl. Glc p : glucopyranosyl. Fuc p : fucopyranosyl. Gal p : galactopyranosyl. Glc-ol : glucitol. 2. Conditions à remplir : 2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 780 g/kg.

Article Annexe

—

RENTES VIAGERES Victimes de l'accident, conjoints et ascendants - C.R. 4,75 p. 100 AGE à la constitution PRIX d'une rente viagère de 1 F AGE à la constitution PRIX d'une rente viagère de 1 F 16 ans 17,903 59 ans 10,340

Article 4

—

ont recours aux dispositions de l'article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, leurs statuts peuvent prévoir que les associés mentionnés à cet article ne peuvent exercer aux assemblées générales plus de 49 p.

Article Annexe

—

celles desservant des centres de secours, sauf accord préalable des services concernés ; -à moins d'une distance de 200 mètres des limites d'une agglomération ou d'une section de route à 70 km/ h ; -sur les voies dont la déclivité est supérieure à 4 p.

Article 15

—

A ces retenues s'ajoute une contribution aux charges résultant pour l'Etat de la constitution de la pension, dont le taux est fixé à 12 p. 100 dudit traitement et qui doit être versée au Trésor dans les conditions suivantes : Par la collectivité ou l'établissement

Article Annexe I

—

NORMES MÉDICALES GÉNÉRALES D'APTITUDE APTITUDES PROFIL OBSERVATIONS S I G Y (1) C O P (2) APTITUDES AU SERVICE Admission dans l'armée d'active (aptitude générale au service) 3 2 3 5 3 3 0/1 Tout candidat à un engagement dans l'armée de l'air

Article D178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 59

Code de la sécurité sociale

mentionnée à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique ; o) L'établissement mentionné à l'article 2 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; p)

Article Annexe III

—

P. service amateur, B. P. 75, 94002 CRETEIL CEDEX. La déclaration de modification des caractéristiques de la station après obtention de la licence est également adressée à ce service. 2.

Article 1

—

des cotisations versées postérieurement au 31 décembre 1972, autant de points de retraite, dans la limite de seize points par année de cotisation, que le revenu professionnel ayant donné lieu au versement d'une cotisation annuelle comprend de fois 3 p.

Article 3

—

Pour chaque trimestre ainsi retenu le coefficient de minoration à appliquer au montant de la pension est fixé à 2,50 p. 100 pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2004.

Article CLC 1

—

. - Hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille ; P. - Bals ou dancings, salles de réunions, salles de jeux ; Q. - Salles de conférences ; R. - Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé ; S. - Bibliothèques et archives

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