Muriel VASSAIL, conseiller, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, rapporteur Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle

Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 INTIME Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Isabelle

paritaire de Paris - RG n° 24/01567 APPELANTE : Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de Paris (toque K0138) substitué par Me Isabelle

Conseillère Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Marie-Bernard BRETON, Présidente de chambre Stéphane MEYER, Conseiller Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Marie-Bernard BRETON, Présidente de chambre Stéphane MEYER, Conseiller Isabelle

Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle BESSONE, Conseillère qui en ont délibéré En présence de M.

2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle

toque : P0038 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle

été débattue le 29 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Louis DABOSVILLE, Président Mme Isabelle

COUR : L'affaire a été débattue le 16 avril 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, présidente de chambre Madame Evelyne GIL, conseillère Madame Isabelle

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS EDITIONS ATLAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle ETESSE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Bruno

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Joëlle BOURQUARD Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Isabelle