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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8b
12 septembre 2012
12 septembre 2012
S AXA FRANCE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal 26, Rue Drouot 75009 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claudine LANFRANCHI,
Source officielleCh. 9 REFERES
697b2441cdc6046d4714b3b5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SMA ès-qualité d’assureur de la Société FINITION CARREE, dont le siège social est sis 8 rue Louis ARMAND CS 71201 - 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122d656d26d0f8b57d4d
26 avril 2023
26 avril 2023
MJ SYNERGIE représentée par Me [L] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société JS CARRELAGE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleJCP référés
68715b30d395d6ba9f2a421c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire d’AUXERRE suivant ordonnance de Monsieur Jacques
Source officielle1ère chambre civile A
68032e361fa67923f7882a1d
17 avril 2025
17 avril 2025
JLM MENUISERIE BATIMENT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL BDMV AVOCATS,
Source officielle8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42e4
23 avril 2025
23 avril 2025
[L] [C] née le 28/06/1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022b
6 février 2013
6 février 2013
né le 15 Mars 1978 à PORTO-VECCHIO ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par
Source officielle1ère chambre civile B
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
[I] [E] [K] né le 12 Octobre 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 ayant pour avocat plaidant Me
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5716
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, postulant assisté de Me Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
631834ab0876004f131a5f71
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MJ SYNERGIE représentée par Maître [Z] [I] & Maître [A] [R], es qualités de liquidateur de la SARL NEW CHENE CLUB [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau
Source officielleChambre Prud'homale
6868b52b9508abe8512046fe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LHUISSIER [L] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques DUBOURG de la SELARL KERSUS AVOCATS, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 3
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
49800 TRELAZE Monsieur Dominique GGG... ... 49800 TRELAZE Monsieur Jean Daniel HHH... ... 49610 ST MELAINE SUR AUBANCE Monsieur Joseph HHH... ... 49000 ANGERS Monsieur Jean Jacques
Source officiellecr
613725f0cd58014677421ae3
28 février 2001
28 février 2001
Jacques, - XF... Mohamed, - G... Mustapha dit " Le docteur ", - Y...Omar, - A... Mohamed, - C...Baya, épouse I..., - M...Azzeddine, alias V..., - P... Mohamed, - XA...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66b
9 mai 2012
9 mai 2012
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS assistée de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Jean jacques
Source officielleJurid. Premier Président
634e41d4dfc182adff7ad576
17 octobre 2022
17 octobre 2022
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 802 614 362 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] avocat postulant : la SCP JACQUES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d309071dfcd8318200ef6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[R] [O], ès qualités de mandateur ad'hoc de la société GENHOME DECONTAMINATION intervenant volontairement [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d605da2273490db10755b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dans nos campagnes - Il est né le divin enfant - Mon beau sapin - Vive le vent - Alouette - Savez-vous planter des choux - Il était un petit navire - Il court le furet - A la claire fontaine - Frère jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e877
22 novembre 2011
22 novembre 2011
de Prud'hommes de LAVAL, du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00174 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 53970 L'HUISSERIE présent, assisté de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d7
22 mai 2013
22 mai 2013
Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration et directeur général 26 rue Drouot 75001 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00266
28 février 2018
28 février 2018
Jacques B... lors d'un audit interne effectué sur place ; que l'audit social confié au cabinet Ifcar invoqué par la société H... et Cie n'a fait que confirmer ces faits dans son rapport remis en mai 2013
Source officiellePage 67 sur 71