PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat postulant et plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque: P0219 INTIME Syndicat des Copropriétaires DU [Adresse 2] représenté

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social RCS de PARIS n° 542 063 797 [Adresse 21] [Localité 18] Représentée par Me Philippe

Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/02017 APPELANT Monsieur [Y] [X] né le 1er octobre 1945 à [Localité 7] (Maroc) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric

BOBIGNY, SIRET n° 411 645 039 00016, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée à l'audience Me Philippe

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 437 960 073 [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Frédéric

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

(SARLU) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Amalle HAZHAZ Maître Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : REMARS AUTO OUEST (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître Jean-Philippe

MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : [17] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric

Maître, [G], [Q] DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER Monsieur Alain BELLANGER Monsieur Stéphane ANCEL Monsieur Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIFP PRÉSIDENT : Jean-Philippe

APPELANTE : L'Eurl DNA prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric Mansat Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre, postulant

Philippe VALLEIX, Président M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS5 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

Philippe F..., domicilié [...],                          10°/ Mme Carine G..., domiciliée [...],                                                  11°/ M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Solinest et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires du 26 rue d'Orléans, à la SCP Bauer-Violas,

Frédéric CHERON-THERET, domicilié en cette qualité : 30 avenue d'Occitanie Cap Sud 36250 SAINT MAUR -S. A. GROUPE SO. FI.

déclaration d'appel du 12 mars 2013, APPELANT : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] de nationalité Française Ouvrier agricole, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric

, assistée par Me Jacques Philippe LAMMENS, avocat au barreau de LILLE, plaidant.