Codes de loi français

Article ANNEXE D

Si la résolution intervient avant le commencement de tous travaux, le cessionnaire aura droit en contrepartie à une indemnité qui sera égale au prix de cession perçu par le cédant, déduction faite de 15 p. 100 à titre de dommages et intérêts forfaitaires

Article Annexe

P. en administration centrale A 1 20 Responsable de l'habillement, des moyens de fonctionnement, des moyens mobiles, de l'armement, des marchés et de la modernisation dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police A

Article 24

Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences, dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif budgétaire et sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps d'origine depuis trois années au moins, les maîtres

Article 49

Cette liste d'aptitude ne peut comprendre un nombre d'agents supérieur à 40 p. 100 de l'effectif total des agents de bureau de 2e niveau.

Article AM 1

; - l'autre s'exprime en termes de catégories ; elle s'applique aux matériaux d'aménagement, de décoration et à ceux qui constituent le gros mobilier ; cette classification est donnée à l'annexe 2 de l'arrêté précité et fait l'objet de la norme NF P

Article 12

2° Après un essai de quinze minutes sur les documents de l'examen, l'enregistrement de données sur support perforé ou magnétique, d'après des documents de base de bonne présentation établis spécialement en vue de l'examen, chacun d'eux comportant 20 p.

Article 11 bis

moins a droit à l'inscription à son compte de points gratuits jusqu'à l'âge prévu à l' article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale tant que le taux d'incapacité servant au calcul de la rente n'est pas porté par révision à un taux inférieur à 50 p.

Article 8

du siège social des sociétés établies dans un Etat étranger ou un territoire situé hors de France dont le régime fiscal est privilégié et dans lesquelles elles détenaient, directement ou indirectement, à la clôture de l'exercice de ces sociétés, 25 p.

Article 50

Le défaut d'accomplissement dans lesdits délais des opérations prévues au présent décret donne lieu, au bénéfice du titulaire, à une indemnité exigible de plein droit, fixée à 1 p. 1. 0000 par jour de la valeur des titres au jour de l'expiration des délais

Article Annexe

P. en administration centrale A 1 20 Responsable de l'habillement, des moyens de fonctionnement, des moyens mobiles, de l'armement dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police A 2 20 B 5 10 II

Article 129

44 terdecies, Art. 44 quaterdecies, Art. 44 quindecies, Art. 154 bis, Art. 163 quatervicies, Art. 170, Art. 200 sexies, Art. 244 quater B, Art. 244 quater G, Art. 244 quater H, Art. 244 quater M, Art. 244 quater N, Art. 244 quater O, Art. 244 quater P,

Article 4

Art. 244 quater P A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater Q A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

LEGIARTI000020570156

P. Malfoy

Article Annexe Avenant Convention

la mise en exploitation des lignes dénommées à l'article 4 de la convention du 21 mai 1889 que pour les travaux complémentaires prévus au dernier paragraphe de ce même article, sera abaissé à quatre francs soixante-cinq centimes pour cent ( 4 fr. 65 p.

Article 2

l'activité du professionnel libéral est âgé de soixante ans et plus au moment de la demande de rachat, la cotisation retenue pour le calcul du rachat est égale à la cotisation précédemment définie en vigueur lors de la demande, majorée d'un coefficient de 5 p.

Article 49 septies ZO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 51

Pour l'application des dispositions des articles 199 ter N, 220 P et 244 quater O du code général des impôts, les entreprises doivent souscrire une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration.

Article R731-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 64

-Lorsqu'il est constitué des réserves de gestion et d'action sociale et si elles font l'objet de placements spécifiques, ceux-ci, par dérogation aux I et II du présent article, sont effectués pour 50 p. 100 au moins en titres mentionnés au 1° de l'article

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

bois et de l'ameublement ; Mécanique, électricité, électronique : m) Spécialités pluritechnologiques mécanique-électricité ; n) Electricité, électronique ; Echanges et gestion : o) Transports, manutention, magasinage ; Communication et information : p)

Article 1

la défense-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS) IIChef de projet en écoconception200n1 anBAXAIIResponsable de projet packaging et écoconception200n2 ansLycée Louis

Article Annexe I

RENAIRE Marseille MA 136790 LILETTE Toulon TL 699658 LOCH MONNA Brest BR 267586 LOU PARPAIOUN Nice NI 380481 LOUIS