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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210495

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210484

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210486

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210771

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cassignard, conseillère rapporteure, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210312

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210490

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211020

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211015

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211012

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211010

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211028

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211018

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210700

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210698

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211275

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Philippart, conseillère référendaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211039

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211030

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure, M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211026

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210138

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Philippart, conseillère référendaire rapporteure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210153

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle

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