Codes de loi français

Article A312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 64

aux articles R. 125-18 et R. 125-19 du code de la construction et de l'habitation ; 3° Un plan de situation élargi ; 4° Le plan de masse et des abords ; 5° Le ou les plan (s) des tribunes ; 6° Le plan des aires de jeux ; 7° Le plan des locaux et des espaces

Article 1

En particulier, il définit et met en œuvre, avec l'ensemble des ministres compétents, la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la mise en valeur des territoires et espaces ruraux, de montagne et littoraux ; cette compétence s'exerce

Article 221-II-1/41

aux passagers ou à l'équipage et utilisées par eux doit être alimenté par la source principale d'énergie électrique. 2.2 Le circuit principal d'éclairage électrique doit être conçu de manière qu'un incendie ou tout autre accident survenant dans les espaces

Article 223 a-II-1/45

Lorsque cela est possible dans la pratique, ils doivent être installés de manière à ne pas être rendus inutilisables par un échauffement des cloisons résultant d'un incendie dans un espace adjacent. 6.

Article 229-II-2.06

bouches d'incendie : 4.1 Le nombre et la répartition des bouches d'incendie sont tels que deux jets d'eau au moins puisse atteindre un point quelconque du navire normalement accessible à l'équipage en cours de navigation ainsi que sur tout point des espaces

LEGIARTI000051435178

FRA.5001*** a) En espace aérien non contrôlé, sous la surface définie par le plus haut des deux niveaux suivants : 900 mètres (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 mètres (1 000 pieds) au-dessus de la surface, la visibilité en vol requise

LEGIARTI000047883328

triphasé) SOLAS II-1/30.3 Défaut d'alimentation en énergie du système de commande SOLAS II-1/29.8.4 Niveau bas de la réserve d'huile hydraulique SOLAS II-1/29.12.2 X Alarme de niveau haut d'eau Niveau haut d'eau dans les espaces

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Cette redevance ne s'applique pas aux hydrocarbures extraits de gisements situés au-delà de 1 mille marin des lignes de base définies à l'article 2 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté

LEGIARTI000026498432

Entretien des espaces naturels. Entretien des espaces verts. Sylviculture. Contrôle et diagnostic technique en agriculture. Aide agricole de production fruitière ou viticole. Aide agricole de production légumière ou végétale.

Article 2

; et - l'aérodrome de première destination situé à l'intérieur dudit espace aérien, ou le point de sortie de cet espace.

Article 221-II-2/4

Ces cofferdams ne doivent pas s'ouvrir sur un double fond, un tunnel de tuyautage, une chambre des pompes ou un autre local fermé, ne doivent pas être utilisés comme espaces à cargaison ou à ballast et ne doivent pas non plus être reliés aux circuits

Article 221-II-2/13

Seuls les coursives, les ascenseurs, les toilettes publiques, les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers ouverts auxquels les passagers transportés peuvent avoir accès, les autres escaliers d'évacuation prescrits par le paragraphe 3.2.4.1

Article 221-II-2/7

Les locaux présentant un risque d'incendie faible ou nul, tels que les espaces vides, les toilettes publiques, les locaux contenant du gaz carbonique et autres locaux de même nature, n'ont pas à être pourvus d'un dispositif fixe de détection et d'alarme

Article Annexe II c

Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant : - une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ; - les moyens informatiques et logiciels professionnels adaptés ; - des moyens multimédias et télématiques

Article 11

intégrée des zones côtières et du domaine public maritime et à la planification des activités en mer ; 3° Elle veille à la prise en compte : a) De l'intérêt général et du développement durable dans les activités qui s'exercent concurremment sur les espaces

Article 2

Elles doivent conduire à réaliser des établissements dont la qualité architecturale procure un confort d'usage des espaces de vie et des équipements apportant des réponses à l'autonomie des personnes accueillies.

Article 11

Les dispositifs de commande sont repérables par un contraste visuel ou tactile. 2° Atteinte et usage : Un espace d'usage dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 est nécessaire au droit de tout équipement, mobilier, dispositif

LEGIARTI000043638058

développement Commercialisation et service en Mercatique et Prendre en charge la clientèle, entretenir des relations professionnelles au sein de l'entreprise, avec les fournisseurs et des tiers Commercialiser : valoriser les supports et les espaces

Article M 5

Cette porte est considérée comme une solution équivalente au sens de l'article CO 57 et permet le transfert horizontal d'une personne en situation de handicap vers un espace protégé ; – si, pour des raisons d'isolation thermique, acoustique ou autre,