CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2000) que M; Martin X..., citoyen anglais, membre d'un groupe de cinq alpinistes réalisant une escalade dans le massif

seulement le droit, mais le devoir, de restituer aux faits qui leur sont déférés leur véritable qualification ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Claude X..., masseur-kinésithérapeute

son arrivée à l'hôpital, la victime a été prise en charge par Marie-Paul X..., médecin responsable du service des urgences ; qu'elle est décédée, une heure plus tard, des suites d'une hémorragie massive

X... ont entrepris des travaux de transformation de cette cour, et fait réaliser, sur une partie de sa superficie, une chape de béton destinée à recevoir un dallage, en modifiant la disposition des massifs

Massip, dont le siège est à Capdenac (Aveyron), 3 / la société des Laboratoires Therabion, dont le siège est à Figeac (Lot), ..., 4 / la société des Laboratoires CERMA, dont le siège est à Toulouse

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 2002) que la société Les Jardiniers d'Aix a conclu avec la société Incitations un contrat de location d'un panneau publicitaire ; que ce panneau a été masqué

X... des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle leur a causé, l'arrêt retient que la prescription acquisitive apparaît acquise puisque le chemin est intégré soit aux prairies, soit au massif

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 mai 2022) et les productions, la société Etablissements Bocahut a pour activité l'extraction de roches massives qu'elle transforme en granulats sur quatre sites à ciel

soutenant que l'usage, par la société Itm alimentaire international (la société Itm AI), des formules « producteur et commerçant » et « producteurs et commerçants » dans une campagne de communication massive

Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de Martine

Le 20 mai 2008 Nous, Catherine MASSIEU, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en sa qualité de suppléante du titulaire légitimement empêché par ordonnance du Premier Président

Le 17 juillet 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de Martine

Le 17 juillet 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de Martine

Le 25 mars 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 21 décembre 2007, assistée de

Le 25 mars 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 21 décembre 2007, assistée de Martine

Le 25 mars 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 21 décembre 2007, assistée de

adressé le 10 mai 2005 à la société Locarest et par lequel elle soutient avoir exercé son droit de repentir ; que la société Locarest produit un contrat de bail signé le même jour avec la SCI Parc de Massieux

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.

Maille, juge; Qu'en l'état de ces mentions, dont le vice allégué ne peut être réparé et desquelles il ne résulte pas que M.

commun entre la société [...] et les sociétés [...] et [...] , la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 134-12 et L. 134-13 du code de commerce ; 3°/ que par un mail