l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2008, en audience publique devant Anne JOUANARD, Conseiller chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jeanne BOUDAIS- MASSENET

de part et d'autre sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, Président de Chambre, et par Madame Jeanne BOURDAIS- MASSENET

(COFRUM 1) Marlengo (BZ) 147 368 151 411 Cour d’appel   8781/09 10/02/2009 CANTINA PRODUTTORI TERLANO S.A.C.

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre et 3 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGAPE, dont le siège est 14 lotissement Marengo

Le présent arrêt a été signé par monsieur MILHET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. B...A. A...

Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. Z...B. Y...

Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffierLe président P. A... B. Y...

; -certaines de ces atteintes à l'environnement sont immédiates puisque des travaux concernant ce projet ont déjà démarré, des arbres ayant notamment d'ores et déjà été abattus dans le secteur de Marengo

a rejeté sa demande de modification de l'arrêté du 9 août 2022 portant renouvellement de l'autorisation lui permettant de disposer de l'énergie hydraulique du Tarn au lieu-dit A sur la commune de Massegros-Causses-Gorges

Les parties sont, en l'espèce, liées par un contrat de distribution exclusive de cafés moulus de la marque Malongo, dont la liste et les prix sont détaillés sur les annexes I et II du contrat, lequel prévoit

2020 Péter-Antal BAKK 1979     Oradea, Codlea, Timișoara and Miercurea Ciuc Prisons 24/12/2019 to 26/07/2021 1 year(s) and 7 month(s) and 3 day(s)     35122/20 16/09/2020 Alexandru MACINGO

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de rescrit social formée par la société CMC MALONGO ; AUX MOTIFS QUE "par lettre recommandée avec avis de réception

barreau de NICE Maître Déborah LORENZI-MARTARELLO, administrateur Judiciaire, demeurant [Adresse 2], agissant en sa qualité de représentante de la succession de feu [K] [C], né le 10 Février 1923 à Malegno

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [Z] [N] née le 10 Décembre 1951 à SALAUNES (33160) 29 rue Jules Massenet 33160 SAINT MEDARD EN JALLES

février 2021 une autorisation au titre du contrôle des structures agricoles en vue d'exploiter plusieurs parcelles de terres situées sur les communes de Dissangis, l'Isle-sur-Serein, Blacy, Angely, Massangis

1AUh représente des secteurs à densifier, en continuité de hameaux, présentant un enjeu d'intégration paysagère, qu'elles sont au nombre de trois et se situent sur les communes de Margencel et de Massongy

effectivement détenues directement ou indirectement par la même personne et avaient toutes mis en place le système de fraude ; qu'il a allégué avoir rencontré un unique interlocuteur du groupe espagnol Massena

MARENGO ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

greffe, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire à titre provisoire, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [R] [T] [R] EXPERTISES - 11 impasse Massenet