Intermarché", géré par la société Jormas, où il était employé en qualité de boucher ; qu'il résulte des investigations que la victime avait eu sa main happée dans un hachoir à viande, alors que cette machine

livraison" le 31 juillet 1985; que la garantie pièces et main d'oeuvre, accordée par la société Cincinnati pour une durée d'un an, a été prolongée jusqu'au 1er septembre 1987; que le fonctionnement de la machine

acide de qualité alimentaire, réclamée par l'expert judiciaire, n'avait jamais été apportée et que "l'affirmation de la société Agrovin selon laquelle la société Productos Agrovin, fournisseur de la machine

Je devais dans tous les cas passer par l'entreprise le matin afin de charge le camion pour aider mes collègues à charger le camion avec le matériel.

Y..., épouse Z..., et la mère de celle-ci, Maria Do C...

A..., épouse Y..., et la mère de celle-ci, Maria Do B...

que Y..., utilisé comme déménageur, de nuit, pour prélever, en catimini, des sacs suspects au domicile de son ami, pour en transporter une certaine quantité chez une autre connaissance, à 4 heures du matin

..., née le 18 novembre 1969, dénonçait aux services de police de Lyon, le 24 avril 1996, qu'elle avait été victime d'un viol dans la nuit de samedi de fin mai début juin 1988 et séquestrée dans la matinée

pour rejeter une demande d'heures supplémentaires, se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié ; qu'en énonçant que M. et Mme X... ne prouvaient pas qu'ils travaillaient le samedi matin

rapporter la preuve puisque l'objet de celui-ci portait nécessairement sur l'existence d'un accord à ce sujet passé avec l'autorité de l'établissement qualifié pour le donner avant la remise des notes le matin

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de temps de travail effectif au titre des trajets du lundi matin, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures

de travail effectif et doivent être rémunérés comme tel ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir, avec offre de preuve, que pour la bonne exécution de ses missions, il devait se rendre tous les matins

La confrontation s'est poursuivie sans avocat jusqu'au lendemain, à 2 heures du matin. 5. Mme [V] a été mise en examen du chef susvisé le 16 décembre 2022. 6.

[S] était très peu présent au domicile familial, il partait tôt le matin, vers 7 heures et revenait vers 2-3 heures du matin, laissant Mme [S] seule avec ses enfants et ne l'aidait absolument pas à s'en

nécessairement grief à la personne mise en examen, sauf s'il résulte d'une circonstance insurmontable ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que le 12 septembre 2025 à 9h50, soit dès le lendemain matin

Matthias X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Jade Immo, société civile immobilière

pourvoi en tant que dirigé contre la société Aon SGEA ; Met sur sa demande la société Swiss Life, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kermene a confié le transport de machines-outils

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Répertoire général : 2026 001154 Entre : La société CASA SERVICE MACHINE (SA) [Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une