les ordonnances des 20 septembre 1994 et 13 mars 1995 étaient exécutoires par provision nonobstant appel ; Martine X... qui reconnaît n'avoir pas remis l'enfant à son père depuis deux années au mépris

Jean-Denis Z... et Ahmed Y..., mais aussi de conducteurs comme José A..., seuls habilités à conduire les véhicules en cause ; que de plus, Jean-Denis Z..., un collègue de travail n'ayant aucun intérêt à mentir

mensonge qui n'est accompagné d'aucun acte extérieur lui donnant force et crédit, n'est pas constitutif d'une manoeuvre frauduleuse; qu'en l'espèce, en se bornant à constater que le demandeur avait menti

B..., partie à l'instance, que l'esprit de corps susciterait au mépris du" (sic), la cour d'appel s'est prononcée par des motifs tronqués et dès lors inintelligibles ; que ce faisant elle a entaché sa

la décision des premiers juges, la cour d'appel ne pouvait admettre de voir limiter les effets de cette garantie au seul délai d'un mois après le prononcé de l'arrêt et exposer ainsi l'appelante, au mépris

Y... en matière de remises accordées au mépris des accords conclus; qu'en se bornant à relever que la rupture des relations contractuelles était intervenue à la suite du refus par l'employeur des conditions

nombre de vendeurs qui avaient été conservés ; qu'en refusant dès lors de rechercher si, au regard même du critère des qualités professionnelles, le licenciement de Mme X... n'aurait pas été opéré au mépris

pour tenter de s'exonérer, appréciée au regard de ces éléments et des dispositions de l'article 33 du Code de déontologie médicale, un tel argument ne résiste pas à l'examen ; qu'agissant en effet au mépris

mensongères (souci d'accélérer le bronzage, lutte contre l'anémie), alors que le kobalt ferrcelit ne favorise pas le bronzage et que la jeune fille n'était pas anémique ; que Dieter Y... a également menti

l'article 13 du contrat de bail obligeait la première à ne pas nuire à qui que ce soit et à ne pas troubler la tranquillité et qu'en conséquence, elle aurait dû s'abstenir d'utiliser les lieux loués au mépris

établi leur déclaration de revenus, les époux X... avaient l'intention de soustraire cette somme à l'établissement et au paiement de l'impôt ; qu'en se fondant sur le fait que les époux X... avaient menti

Y... l'a fait tardivement au mépris des dispositions de l'article 385, alinéa 5, du Code de procédure pénale ; qu'ainsi, le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a reçu lesdites exceptions avant

A..., ingénieur subdivisionnaire a constaté l'infraction et qu'un arrêté portant ordre d'interruption des travaux était pris par le maire le 10 juillet 1991 ; qu'au mépris de cet arrêté, Alain Y...

contrat synallagmatique, la cause de l'obligation de l'une des parties réside dans l'objet de l'engagement de l'autre, la première étant donc licite dès que le second l'est ; qu'un immeuble construit au mépris

X... soutenait percevoir un salaire mensuel de 17 500 francs et calculait les indemnités lui revenant sur cette base; que la cour d'appel ne pouvait, au mépris de ces conclusions et en violation de l'article

étant "pris" expressément comme "exemple"; que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, constitue une injure toute expression outrageante, terme de mépris

matériellement inexact et devait porter sur le bulletin de salaire de l'intéressé la mention d'un solde de congés payés pour la période 1989-1990, de sorte qu'en déclarant et certifiant un fait inexact au mépris

l'entreprise, ce qui oblige la société à responsabilité limitée à licencier son personnel ou à ce dernier à démissionner, la cour d'appel a consacré, au profit de la société Innodec, un monopole de fait au mépris