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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372570cd5801467741db9f

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1993, qui, pour infractions douanières et infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné

Source officielle

Page 67 sur 1332

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CC

soc

61372315cd58014677405308

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90169

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Suivant demande enregistrée le 25 février 2009, Véronique X... a fait attraire son ex employeur devant le conseil de prud'hommes de Metz. La tentative de conciliation a échoué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90173

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Arrêt no 13/ 00017 14 Janvier 2013 --------------- RG No 11/ 00091 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Décembre 2010 09/ 203 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f958

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

10/ 01051 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 363 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb6acdc6046d47e95c08

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00568 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSGF ETRANGER : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb8ccdc6046d47e95f03

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

01823 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH47 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Août 2024 21/00689 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00188

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[M] [N], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [U] divorcée [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01937

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[V] [M], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ascometal, contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00029

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Amapa, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201556

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2017 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01084

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société E... frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Metz

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00988

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

André X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, dont le siège

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00259

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

14-28.010 formés par la commune de [Localité 1] agissant en la personne de son maire, domicilié en cette qualité [Adresse 5], contre cinq arrêts rendus le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Metz

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300170

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[O] [V], exploitant les établissements à l'enseigne Entreprise Ergenekon, domicilié [Adresse 2], contre deux arrêts rendus les 30 janvier 2013 et 14 mai 2014 par la cour d'appel de Metz (1re chambre

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CC

soc

61372103cd580146773f0454

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit de Madame Astrid Y..., demeurant 111/72, rue au Bois à Metz (Moselle),

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200533

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

2021 La société Ingedus.Com, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 19-18.102 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f7112

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

((Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Chambre d'agriculture de la Moselle, sise ..., défenderesse à la cassation

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CC

comm

613723aacd5801467740ca95

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

2 / la société Noelky Shoes, société de droit espagnol, dont le siège est Antonio Maura, 16 Atico B, 03600 Elda, Espagne, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01280

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 août 2019), M. [U] a été engagé le 1er mars 2013 par la société Axia 4, en qualité de responsable de secteur. 2.

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