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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd58014677427792

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242fd

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742325a

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Desportes, Soulard, Mmes Agostini, Caron, Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51486

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1

Source officielle
CC

civ3

613722a7cd580146773ffa9f

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Poyeton, dont le siège social est au lieu-dit "Le Meylet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50539

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50542

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50540

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

Seys, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50547

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50541

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50549

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

Michon, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50871

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

Michon, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51381

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Bonnal, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51455

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Bonnal, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50978

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50977

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50974

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50886

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50881

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Seys, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50882

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Seys, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle

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