SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie IBM France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie IBM France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier

EXPOSE DU LITIGE Le 16 octobre 2007, le tribunal de grande instance de Montpellier a prononcé le divorce de Monsieur [F] [L] et Madame [H] [W].

le pourvoi formé par la société Domaine des Tissot Château Ministre, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 août 2015 par la cour d'appel de Montpellier

Yvan Y..., demeurant à Sète (Hérault), rue du Parc, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de M.

société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la compagnie d'assurances MAPE, dont le siège est ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier

[H] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 23-13.741 contre les arrêts rendus les 6 juillet 2021 et 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de l'association Coudray Montpensier, les conclusions de M.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00801 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZP5 PÔLE

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT6 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAIO O R D O N N A N C E N° 2026 - 164 du 13 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

René, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises

René A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section D), au profit de la société Laboratoires Phytodif, société anonyme dont

ordonnant l'interruption des travaux de construction sur les parcelles AT 768, 769, 771 de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer ; "aux motifs qu'il résulte de l'arrêt devenu définitif de la cour d'appel de Montpellier

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00287 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBX6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 292 du 02 Juin 2026 STATUANT SUR UNE DEMANDE DE LEVÉE DE LA MESURE DE LA RÉTENTION dans

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 21/00419 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCY7 PÔLE