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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940bd9ba5988459c3db0a
15 juin 1965
15 juin 1965
PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PARLANGE-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM ROUSSEAU ET LABBE.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54742
8 janvier 1965
8 janvier 1965
LABBE ET DESACHE.
Source officielleciv2
613720a1cd580146773ecab5
7 octobre 1987
7 octobre 1987
le rapport de M. le Conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la société civile professionnelle Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme G. épouse M., de la société civile professionnelle Labbé
Source officielleciv2
613720b3cd580146773eda9b
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Ortolland, Avocat général ; Mme Lagardère, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Devouassoud, les observations de la société civile professionnelle Labbé et Delaporte, avocat de M.
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc45
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Combes, conseiller , les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société à responsabilité limitée "Aux Dames de France", les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303480_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
F C, représentés par Me Labbé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 du maire de la commune de Saint-Georges d'Oléron de non-opposition à déclaration préalable de travaux N° DP
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
652a309f7ed1ea8318112540
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, aux règles de l'art et aux règles du code de la construction et de l'habitation, - si la pente du jardin est conforme aux règles de l'art, - si le local d'habitation vendu répond aux normes du label
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d8a4ff9ec259c0996e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Or, si AFNOR Certification est mandatée pour délivrer ce label, en aucun cas la marque « Ecolabel EU » appartient à une des entités du Groupe AFNOR.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8c0
22 décembre 2017
22 décembre 2017
2003, placé sous la tutelle du Ministre de l'Economie, qui a pour fonction de favoriser le commerce extérieur français, notamment dans le domaine de l'agroalimentaire, en gérant une procédure de labellisation
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d0692a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d0692c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [B] [U] né le 13 Mars 2007 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officielleChambre 1
679aa1a2e9a46d1f5a76915e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’affaire est renvoyée à la mise en état du 6 mars 2025-9H pour conclusions de Maître CHARTIER-LABBE.
Source officielle1ère Chambre
5fda84938f24ac10424350ae
25 juin 2019
25 juin 2019
Localité 1] représenté et assisté de Maître Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté de Maître Jean-Philippe LABES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5903029105dbedc1d6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[L] [U] en exécution des dispositions non infirmées du jugement entrepris seront fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Labbe Rhône Alpes; Déboute M.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f6d
6 juillet 2005
6 juillet 2005
X... a été embauché par la société Billon le 21 juin 1976 par contrat verbal ; qu'il est classé groupe IV de la classification de la convention nationale imprimerie labeur et industrie graphique ; que
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523d9
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Sur le moyen unique : Vu les articles 327 et 509 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques ; Attendu qu'en vertu du second de ces textes, lorsqu'un
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547a9
29 avril 1965
29 avril 1965
L'ASSIMILATION DE L'INTERESSE AU COEFFICIENT 250 NE PRESENTAIT QU'UNE COMMODITE PERMETTANT L'ACCORD SUR UN SALAIRE CORRESPONDANT A CELUI AUQUEL IL POUVAIT PRETENDRE EN VERTU DE LA CONVENTION DES IMPRIMERIES DE LABEUR
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55569
18 octobre 1973
18 octobre 1973
VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 510-I ET II DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES IMPRIMERIES DE LABEUR
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55eb2
31 mars 1977
31 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 502 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, INTITULE " DEFINITION
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c27
10 janvier 1991
10 janvier 1991
rappels de salaires au titre des années 1982, 1983, 1984 et 1985, les jugements attaqués énoncent que si l'accord du 17 novembre 1982 fixant l'évolution des rémunérations du personnel des imprimeries de labeur
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