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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372113cd580146773f0c51
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de M.
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c58
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de M.
Source officielleciv2
61372115cd580146773f0d41
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de M.
Source officielleciv2
61372115cd580146773f0d47
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de M.
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10b4
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de M.
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f1197
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de M.
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f119f
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de M.
Source officielleciv1
61372213cd580146773fa080
18 mai 1994
18 mai 1994
d'avoir ainsi statué alors, d'une part, que la mesure prescrite est contraire à l'intérêt des enfants ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait se prononcer sans avoir préalablement ordonné
Source officielleciv2
61372688cd58014677426515
18 mars 1992
18 mars 1992
Z..., tiers électeur, fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance de Beauvais, 25 février 1992) d'avoir ordonné la réinscription des époux Y... sur la liste électorale de la commune d'Offoy,
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd356
28 mars 1995
28 mars 1995
Jacques X..., tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune d'Assignan alors qu'il ne pourrait plus se faire inscrire dans une autre localité ; Mais attendu que l'impossibilité
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b4
8 mars 1995
8 mars 1995
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 3 février 1995) d'avoir ordonné
Source officielleciv2
613723f8cd580146774108f7
11 avril 2002
11 avril 2002
tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2000) de les avoir condamnés à payer à leurs voisins, M. et Mme X..., une indemnité et d'avoir ordonné
Source officiellesoc
61372394cd5801467740b9ee
18 octobre 2000
18 octobre 2000
attaqué de le condamner au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sans répondre aux moyens qu'il avait développés pour justifier du bien-fondé du licenciement et d'ordonner
Source officielleciv2
61372156cd580146773f2ef4
3 octobre 1990
3 octobre 1990
X..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02937
21 janvier 2020
21 janvier 2020
récidive et conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis de conduire, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, l'annulation de son permis de conduire et a ordonné
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c57
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mlle Z..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c59
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme Z..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c5c
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme Z..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le
Source officielleciv2
61372115cd580146773f0d43
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Z... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de M.
Source officielleciv2
61372115cd580146773f0d46
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Z... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de M.
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