Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Célice, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MAISON-BLANCHE et de la S.C.P.

Joint les pourvois n°s 93-15.418 et 94-12.579 ; Attendu que, le 12 septembre 1983, la société Brasserie du Pêcheur (devenue Brasserie Fischer) a assigné la Kreissparkasse Main-Spessart (la Caisse)

d'appel expirait le 19 juillet 2012 ; qu'il faisait également valoir qu'en toute hypothèse, la caducité ne présentait pas un caractère automatique et qu'au cas d'espèce, compte tenu de son activité de pêcheur

énonce que le paiement des livraisons de poissons pendant les périodes litigieuses résulte des bordereaux établis par le mareyeur et portant le nom du prévenu ainsi que son numéro d'identification de pêcheur

[D] [H], [DF], [X] [H] né le 13 janvier 1960 à [Localité 7], de nationalité française, pêcheur, BP 365 Fare [Localité 5], Fare, vini 87262453, (souche [AS] [K] [Z]) ; Représenté par Me Mathieu PASSERAT

FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [K] [Y] né le 17 Octobre 1991 à VENDOME (LOIR ET CHER), demeurant 8 rue du balbuzard pêcheur

ouvrages concernés, notamment les berges des rives droite et gauche en aval et en amont du Pont de Condrieu, les parapets béton en amont du Pont sur 50 mètres au moins, les déversoirs de l'île aux pêcheurs

1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées BH 0107 et 0031, sises à Sainte-Luce-sur-Loire (44980), propriété de Mme D B demeurant 7, allée des Pêcheurs

d'aucune déclaration fiscale, ce qui en confirme le caractère occulte ; que ces éléments établissent le délit d'abus de confiance, le prévenu n'ayant jamais été autorisé à affecter les sommes reçues des pêcheurs

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le COLLECTIF ANTI-PEAGE ET DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC demande l'annulation des dispositions

Pêcheur, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du Conseil supérieur des comités mixtes à la production d'EDF-GDF et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat d'Electricité de

Marc X... a constitué avec son frère une société de fait pour exercer les activités de pêcheur en mer et à l'étang et, après avoir rehaussé les bases d'imposition de la société de fait, a assujetti M.

Daniel X... a constitué avec son frère une société de fait pour exercer les activités de pêcheur en mer et à l'étang et, après avoir rehaussé les bases d'imposition de la société de fait, a assujetti M

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DU LAMENTIN, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.