Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société MIRAMAND ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Yves PHILIP

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Bruno BLANC, président Soleine A... D... conseiller Marianne B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Bruno BLANC, président Soleine HUNTER FALCK, conseiller Olivier MAND..., conseiller

Y... ; que la société Econocom Managed Services et la société Alliance Support Services sont dirigées quant à elles par Monsieur Didier Z..., et la société Econocom Location par Monsieur Bruno A... ;

] [W] [FG] décédé [W] [VM] [SL] [G] [W] [Y] [W] [J] [F] [SB] [D] [X] [D] [O] [L] [W] [P] [EM] [K] [AH] [W] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BSB Me Philippe

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vendredi samedi dimanche maintenance, société

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 JUIN 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Philippe Clain, pris en sa qualité de liquidateur amiable, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section sociale), au profit : 1 / de M.

barreau de BASTIA INTIMEE : Association TAL OROTH LOISIRS prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 91 bis Avenue Jean Lolive 93500 Pantin assistée de Me Philippe

Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représenté et assisté sur l'audience par Me Paul-philippe MASSONI de l'AARPI COUTURIER-MASSONI & Associés, avocat au barreau

CASDEN BANQUE POPULAIRE CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE BANQUE POPULAIRE, représentée par son représentant légal en exercice 91 Cours des Roches 77186 NOISIEL Représentée par Me Mark BRUNO

Philippe I..., M. Charles D..., M. D... Fils, M. René J..., M. Albert J..., au G.F.A. ALLIER IV, à M. Jean-Guy O..., à Mme de G..., à M. Bruno de G..., à M. Octave C..., à M. Bernard C..., à M.

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Franck EUVRARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Franck EUVRARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno TURPIN, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno TURPIN, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Romain LEMAIRE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.