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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
5fdbe2950d8b4a02ff3a8158
18 janvier 2019
18 janvier 2019
] [Adresse 1] SAS MDB MADELEINE Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] SIRET : 821 838 414 Représentés tous deux par Me Jean-Philippe
Source officielle2e Chambre
60347bd3cb7f7369c4ca92e1
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Société CREDIT SUISSE AG, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Philippe
Source officielle2ème chambre
DTA_2201261_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
. / Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou en raison de violences familiales ou conjugales, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470716.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
que l'extension de la zone commerciale ne répondrait pas à un besoin de la population communale ou que l'équilibre entre le renouvellement urbain et l'utilisation économe des espaces naturels serait rompu
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616260378672d229b8816365
13 mars 2014
13 mars 2014
jugement rendu le 09 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 11/04266 APPELANTE SARL ALENTOURS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4588
28 novembre 2012
28 novembre 2012
avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [T] [D] [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R295, avocat postulant assisté de Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162c1c934defd4c4b3b45ff
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Cour : jugement rendu le 17 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS- RG n° 10/01414 APPELANT Monsieur [B] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d6
14 mars 2005
14 mars 2005
D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Février 2002 RG : 199902836 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 14 MARS 2005 APPELANTE : Madame Charlotte X... représentée par Me Philippe
Source officielle3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f50
20 mai 2011
20 mai 2011
par Me Marc GHIOLDI, avocat au barreau de NICE SARL EKO CONCEPT, [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf173aeb4b683cf412c3
12 janvier 2010
12 janvier 2010
INTERVENANT : Le C.G.E.A de Bordeaux, mandataire de l'A.G.S. du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 8], Représenté par Maître Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163de13e9a173d6d859cbcd
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616409061826438d6722595b
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f03
22 juin 2006
22 juin 2006
FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Olivier X... 4 rue de la Mairie 28160 MOULHARD représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9bd
2 juin 2008
2 juin 2008
DELEAGE, avocat substituant Maître Luc GAILLARD, avocats au barreau de BRIVE A l'audience publique du 05 mai 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c133
10 avril 2008
10 avril 2008
a insulté tous les participants à l'anniversaire de sa fille, fête qu'il a ainsi totalement gâché, mais indique aussi que l'intimé a eu les mêmes agissements à chaque anniversaire des enfants, > Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e65
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Me Z... ès qualités a fait désigner en justice un administrateur ad hoc en la personne de Me Philippe D..., avec pour mission de licencier le personnel de l'EURL Philiomel en liquidation judiciaire pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3ec
16 janvier 2008
16 janvier 2008
LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 38660 SAINT HILAIRE DU TOUVET Représentée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9de
19 février 2008
19 février 2008
MONTELLIER le 6 mars 2006 ... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François Régis VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4c
19 février 2008
19 février 2008
DA CARPENE GIOVANNI ne saurait plus utilement soutenir que le contrat de location-gérance s'est trouvé rompu par l'effet du courrier de Mme A... en date du 1er octobre 2003 ; Attendu en effet qu'en
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0bf4c25a97f0381f4a55
30 juin 2010
30 juin 2010
CARS NEDROMA siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe PACOTTE, avocat au barreau de PARIS, P 513 INTIMÉ Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant
Source officiellePage 67 sur 125