Le médecin-conseil, lors de son examen, fait état d'une 'fracture semi-lunaire droit opéré chez un droitier, séquelles consistant en limitation légère douloureuse de tous les mouvements du poignet sans

enfants séparés de leur mère, plus de deux ans après la décision favorable du préfet ; que la décision du consul est insuffisamment motivée et entachée d'erreurs de fait et d'appréciation ; que les légères

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

grief à l'arrêt de limiter le montant des sommes que son employeur est condamné à lui payer à titre de rappel de salaires, d'indemnités de préavis, d'indemnité de licenciement, et au titre de sa mise à pied

condamne solidairement la société des autoroutes du sud de la France et la société SCETAUROUTE à lui verser la somme de 3 005 035 F avec intérêts de droit à compter du 31 mars 1976 ; Vu les autres pièces

. ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le règlement annexé au plan d'occupation des sols de la ville de Cachan, approuvé par

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Lyon susvisé ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat,

X..., engagé depuis le 1er septembre 1969 en qualité d'agent enquêteur assermenté de la Direction du service médical de la région de Montpellier, s'est vu infliger le 24 décembre 1991 une mise à pied de

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

préalable et s'est opposé à la déclaration préalable n° DP006 088 19 S0982 obtenue par elle en vue de l'aménagement de neuf logements, l'embellissement d'ouvertures en façades, la dépose d'une toiture légère

X... la décision lui délivrant le 19 février 1984 un certificat d'urbanisme négatif, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.410-1 et R.111-4 ; Vu le code

LES OBSERVATIONS FAITES PAR LES PARTIES, DANS LE COURS DES OPERATIONS, DOIVENT ETRE CONSIGNEES DANS LE RAPPORT" ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'EXPERT, DESIGNE PAR UN PREMIER JUGEMENT

une indemnité qui ne saurait être inférieure à 209 148,07 F pour les reprises extérieures et à 19 300,50 F pour les reprises intérieures avec les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces

Saint-Cyprien lui accordant un permis de construire ; 2°) rejette la demande présentée par ladite association et d'autres requérants devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces

Y..., ambulancier : 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

générale carrosserie, cycles et matériels agricoles " se composaient : 1) d'un bâtiment à usage d'habitation, 2) d'une partie abritant l'atelier-garage, 3) d'un bâtiment sur deux niveaux (stockage des pièces