Codes de loi français

LEGIARTI000034547291

. - Mesure du risque de rupture de parcours de soins DOCUMENT DE SORTIE (DEC À 0 JOUR) Définition Indicateur présenté sous la forme de taux qui évalue la qualité et le délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation au destinataire (praticien

Article 17-1

I. - Les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, y compris les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers stagiaires, peuvent, sur leur demande, être placés en position de mission

Article ANNEXE 1

Un certificat délivré par un praticien de médecine générale attestant que le candidat est physiquement apte à suivre l'enseignement et à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute et que l'examen effectué, orienté notamment vers le dépistage des

Article L4113-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55

professionnel informe immédiatement de sa décision le président du conseil départemental compétent et saisit sans délai le conseil régional ou interrégional lorsque le danger est lié à une infirmité, un état pathologique ou l'insuffisance professionnelle du praticien

Article L6314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Les praticiens des armées peuvent contribuer à la mission de service public de permanence des soins, notamment à la régulation téléphonique, selon des modalités fixées par décret.

Article R114-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 87

Dans ce dernier cas, les documents sont adressés ou remis au praticien-conseil.

Article D178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 59

présent article est répartie au prorata du montant des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du dernier exercice connu servies par chacun de ces régimes, à l'exclusion de la participation au financement des avantages sociaux des praticiens

Article L145-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Elle comprend un nombre égal d'assesseurs membres de l'ordre et d'assesseurs représentant des organismes de sécurité sociale, dont au moins un praticien conseil nommé par l'autorité compétente de l'Etat sur proposition de la Caisse nationale de l'assurance

Article L2223-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

L'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu'au vu d'un certificat attestant le décès, établi par un médecin, en activité ou retraité, par un étudiant en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou un praticien à diplôme

Article L6122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 95

Les conditions de rémunération des praticiens exerçant dans le cadre de ces plateformes d'imagerie mutualisées peuvent déroger aux règles statutaires et conventionnelles.

Article R1142-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 82

représentation au niveau régional ; 2° Au titre des professionnels de santé : - un représentant des professionnels de santé exerçant à titre libéral désigné après avis des instances régionales des organisations syndicales représentatives ; - un praticien

Article 38

Ce délai est augmenté d'un mois lorsque la CPD juge nécessaire de recueillir, auprès du praticien concerné, des éléments d'information relatifs à sa pratique médicale et de rendre son avis en formation " chirurgiens-dentistes ".

Article Annexe II

Annexe Je soussigné, docteur, Cachet du praticien

Article L4624-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 90

-Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs prévue à l'article L. 4622-2, d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail, le médecin praticien correspondant et, sous l'autorité

Article L145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Elles comprennent un nombre égal d'assesseurs membres de l'ordre et d'assesseurs représentant des organismes de sécurité sociale, dont au moins un praticien conseil nommé par l'autorité compétente de l'Etat sur proposition de la Caisse nationale de l'assurance

Article L2213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

grossesse met en péril grave la santé de la femme, l'équipe pluridisciplinaire chargée d'examiner la demande de la femme comprend au moins un médecin qualifié en gynécologie-obstétrique membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, un praticien

Article L5521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

; b) Au II, les mots : " et uniquement en pharmacie ou dans les centres de planification ou d'éducation familiale mentionnés à l'article L. 2311-4 " sont remplacés par les mots : " à l'agence de santé " et les mots : " soit au lieu d'exercice du praticien

Article L2421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 39

Aucune rémunération à l'acte ne peut être perçue par les praticiens au titre de ces activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation relatives aux gamètes en vue de don. III.

Article R4111-13-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

ces médecins pouvant exercer en dehors du ressort géographique de la commission ; 3° Un professionnel qualifié dans la spécialité concernée, désigné sur proposition conjointe des organisations syndicales et associatives nationales représentant les praticiens

Article L5134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 19

Elle est faite soit au lieu d'exercice du praticien, soit dans un établissement de santé ou dans un centre de soins agréé. III.-Les sages-femmes sont habilitées à prescrire les contraceptifs locaux et les contraceptifs hormonaux.