droits de la société anonyme Calcia, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire

conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel s'est déterminée sans répondre aux demandes du salarié, concernant la valeur du point à retenir et l'ancienneté à prendre

Radiée une première fois le 8 décembre 2011 puis réinscrite avant d'être à nouveau radiée le 15 mai 2014, l'instance n° 09/00016 a été réinscrite le 12 septembre 2019 sous le n° 19/02075. 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. La SCCV fait grief à l'arrêt de déclarer un certificat de mesurage inopposable à M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

[O] [K], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurances maladie de la Côte d'Opale, et les conclusions de M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

.., du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a relaxé les prévenus et débouté la partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

X..., adjoint au maire, membre de la commission de l'urbanisme et du plan d'occupation des sols, a siégé au conseil municipal qui, le 2 juillet 1998, a approuvé une révision dudit plan, préparée et proposée

B soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors d'une part, qu'il risque en l'absence de récépissé de perdre son emploi et de ne pas obtenir le diplôme qu'il prépare de CAP agent de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 26 octobre 2017 par le premier

moyen du pourvoi n° 18-12.593, pris en ses première, deuxième et troisième branches, sur le deuxième moyen de ce pourvoi, et sur le premier moyen du pourvoi n° 18-13.726, qui ne sont manifestement pas

juges, ayant consisté, malgré cela, à faire prendre la mer au chalutier ; Attendu qu'en s'abstenant ainsi de répondre aux motifs du jugement dont l'assureur demandait la confirmation, la cour d'appel

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 6 Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Luciole, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt