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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940f19ba5988459c3fbc6
16 mars 1971
16 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS A ASSIGNE RATIER A L'EFFET D'OBTENIR LE PAYEMENT DE PRIMES VENUES A ECHEANCE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325433_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A demande au tribunal d'enjoindre à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de lui délivrer une attestation de fin de contrat d'alternance et de solde de tout compte puis d'indemniser les préjudices
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05297_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'un immeuble sur leur terrain, des contraintes techniques occasionnées par la présence du tunnel de la RATP dans le tréfonds de ladite parcelle.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489404.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler les décisions de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale rejetant leurs offres et attribuant à la société RATP
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc02
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Michel X... de son intervention volontaire en reprise d'instance ; Confirme le jugement et y ajoutant : Condamne la RATP à payer à M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a297ae80b1d994348a613c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société D'HLM RATP HABITAT considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a297b580b1d994348a625a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société D'HLM RATP HABITAT considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989. M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a297bd80b1d994348a64c9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D’HLM RATP HABITAT DENOMMEE LOGIS TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L279 DÉFENDEURS Monsieur [H] [R],
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad75
4 avril 2018
4 avril 2018
[L] [G] a été recruté au sein de la RATP le 23 mai 1988 comme élève d'exploitation du réseau ferré.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613974
14 avril 1976
14 avril 1976
Vu la requete presentee par la societe anonyme radux, dont le siege social est a paris 4. , ..., representee par sa presidente-directrice generale en exercice, cette requete ayant ete enregistree au secretariat
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c6d
25 juin 1991
25 juin 1991
X... s'est vu infliger le 28 juillet 1987 par son employeur, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) la sanction disciplinaire d'un jour de mise en disponibilité d'office sans traitement pour
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d0ad
15 novembre 1995
15 novembre 1995
", et enfin une question n° 5 faisant l'objet de ratures approuvées et qui, après ratures est ainsi conçue : " l'homicide spécifié à la question 1 et qualifié à la question 2 a-t-il été accompagné de l'homicide
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11995
19 juin 2018
19 juin 2018
Moreover, since the occurrence of the alleged grievance was an immediate, rather than postponed, consequence of the enactment of the impugned law, the statutory 180-day time-limit provided ample opportunity
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00224
1 février 2017
1 février 2017
Huglo, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la RATP, l'avis de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162b8caefb73d2e55750e14
12 février 2013
12 février 2013
La RATP a, pour sa part, conclu à la confirmation du jugement entrepris et sollicité 1 000 € au titre des frais irrépétibles engagés devant la cour.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200281
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Due to the lack of the applicant’s employment category in the list, the applicant started receiving his supplementary payments with a rate of 110%, that is, the rate applied to employees who did not fall
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10412
10 avril 2019
10 avril 2019
Le relevé de carrière produit aux débats par la RATP - sa pièce 7 - sur la période de référence de janvier 1990 à septembre 2014 montre que M. D...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1217DEC002514913
17 décembre 2019
17 décembre 2019
which had been valid on the date when the main hearing had been concluded, rather than a different rate for each procedural action. 10.
Source officielleciv1
607943579ba5988459c4203e
12 juillet 1976
12 juillet 1976
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 2 JUILLET 1949, X..., QUI SE TROUVAIT DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS( RATP
Source officiellecomm
61372095cd580146773ebf99
13 avril 1976
13 avril 1976
qui a déclaré inopposable à la masse des créanciers de la faillite de la SEPIC et de Reicher l'apport fait par ce dernier du domaine de Roques à la société civile immobilière du Domaine de l'Etoile, Raoux
Source officiellePage 67 sur 2007
AZOUG, Lilya, Fatma, Ratun
09/07/2026
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DAWA, Dolma, Ratu
09/06/2026
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LIS TES RATURES
25/03/2026
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MOHAMED, Bibi, Ratua
04/02/2026
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RATUS
11/01/2026
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