octobre 2014, les parties n'ayant pas demandé la publicité des débats, devant la Cour composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX,

[Localité 4] représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ : [V] [C] né le 19 Octobre 1980 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fatima TABOUZI

d'AUXERRE INTIMEES S.A.S. [18] [Adresse 7] [Localité 12] non comparante, non représentée CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Amy TABOURE

plats cuisinés à base de pâtes alimentaires, de riz, de céréales; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, couscous, quiches, taboulé

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX,

Ce n'est pas un sujet tabou. Une campagne a été lancée au plan national, qui va être relayée dans l'entreprise. La semaine dernière, on a reçu des documents.

1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 INTIME CPAM D'ILLE ET VILAINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE

RG n° 17/01634 APPELANTES CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX,

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA INT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE [9] [Localité 12] [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] Pôle Contentieux Général, [Adresse 7] [Adresse 5] représentée par Me Amy TABOURE

APPELANTE Madame [E] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine JULIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 INTIMEES CPAM 91 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE