les répartiteurs de chauffage ont été déposés par l'occupant ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt relève que les copropriétaires ont décidé de la pose de répartiteurs de chauffage afin de tenir

immobilière qui a fait construire sur le terrain un immeuble à usage d'habitation dénommé "résidence La Baronnie" ainsi qu'un ensemble de garages surmonté d'une dalle de couverture utilisée comme terrain de tennis

Arabie saoudite jusqu'au 31 mars 2001, date d'expiration du dernier des contrats à durée déterminée successivement conclus ; que l'employeur a calculé les contributions au régime d'assurance chômage sans tenir

syndicat) a assigné Mme X..., copropriétaire, en paiement de charges ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'en l'état de l'ensemble des pièces versées aux débats et pour s'en tenir

dépendances situés à Pannes, susceptibles d'être occupés par la Société montargoise de transports routiers et transits (la société SMTRT), la société SML, la SCI La Herse, la SCI Les Mollets et l'entité Tessi

Le juge de la mise en état a ordonné par la suite de nouvelles expertises, notamment pour tenir compte de l'aggravation de son état alléguée par M. W....

référé par erreur à l'implantation de la clôture actuelle sans avoir égard aux contenances portées dans les titres ; or, le cadastre ne vaut pas titre de propriété et il est établi sans nécessairement tenir

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY à payer à M.

comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement d'Eragny-sur-Oise de la société Sagem, devenue Safran Electronics & Défenses, signés le 12 mai 2016 ; que l'audience devant se tenir

pour condamner le bailleur à payer une indemnité au preneur sortant, l'arrêt retient que pour apprécier la portée du dispositif du jugement du 19 janvier 1999 ordonnant une expertise, il convient de tenir

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Nils X..., qui n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables, a fait profession de tenir

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M Perrier-Texier

leur préjudice ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué le préjudice ainsi qu'il l'a fait, alors que la cour d'appel n'aurait pu, sans violer l'article 1382 du Code civil, refuser de tenir

Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouvile, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sentence ; Attendu que, pour rejeter le recours, l'arrêt retient que la circonstance que l'expert judiciaire se serait fondé sur un devis émanant d'une société filiale de la bailleresse n'empêche pas de tenir

d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 30 octobre 1951, son contrat de travail stipulait qu'il devait passer les épreuves de sélection à la formation avant le 30 juin 1984 ; que pour tenir

septembre 1981, puis a été embauché par cette société le 1er janvier 1992 ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 juin 1992 ; Attendu que, pour décider que l'ancienneté du salarié devait tenir

confirmatif attaqué, que la SCI Pasteur a conclu avec la société Natiocrédimurs un contrat de crédit-bail pour le financement d'une construction; qu'après mise en service des locaux, la SCI Pasteur a cessé de tenir

Y... de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce que la lettre d'engagement, approuvée et signée de Mme Y... seule, définissait une seule fonction consistant à tenir la billetterie, assurer les visites, le

dont il a bénéficié pour la sanction disciplinaire qui avait été prononcée contre lui, que la cour d'appel écarte des débats toute pièce faisant référence à cette sanction et qu'elle statue sans en tenir