société Leader, cédant, peu important la croyance de la banque Paribas à ce titre ; qu'en la condamnant néanmoins sur le fondement de son acceptation, au motif qu'elle ne pouvait invoquer les exceptions tirées

en cours ; que l'arrêt a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que l'arrêt ne pouvait écarter l'article CP 3 des conditions particulières du contrat sans expliquer la raison, ne pouvant être tirée

l'arrêt d'avoir débouté la société Café le Sénonais et les époux X... de leurs demandes, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le juge n'a pas le pouvoir de relever d'office une fin de non-recevoir tirée

qu'en se bornant à constater que le Crédit Agricole avait, dès l'origine, entendu se limiter son concours et que la cessation de celui-ci n'était pas fautive, sans répondre à ce moyen des écritures tirée

que, dans des conclusions demeurées sans réponse, la société Gallet avait fait valoir que la société Soulet avait produit la créance au passif de la société Somao sur laquelle les traites avaient été tirées

Z..., tirées de la possibilité de combiner les deux conventions, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant, de ce fait, l'article 455 du nouveau Code de procédure

d'appel a violé les articles L. 242-1 et 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions en cause d'appel, l'assureur, qui avait seulement invoqué une exception de non-garantie tirée

X..., d'avoir rejeté la fin de non recevoir tirée de la règle de l'unicité de l'instance, alors, selon le moyen, que de première part, en cas de désistement d'instance, le principe d'unicité de l'instance

régularité de la procédure, puis impute à l'employeur le non-respect de l'ordre des licenciements et dans son dispositif le condamne à des dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage ne tire

Y... avait maintenu devant la cour d'appel sa demande d'irrecevabilité tirée de ce que l'action de M. Z... avait été dirigée contre la société Y... qui n'a aucune existence juridique et que M.

réunit en une formule unique le fait principal et une circonstance aggravante ; qu'en l'espèce, la question visant à la fois le fait principal de corruption de mineur et une circonstance aggravante tirée

d'extradition, doit statuer au regard des garanties offertes par l'intéressé en vue de satisfaire à la demande de l'Etat requérant ; qu'en se fondant sur une motivation parfaitement hypothétique tirée

La société Allianz fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'intérêt à agir contre elle, retenant dès lors la recevabilité des demandes formées par la société SCCV à son encontre

il est toujours possible d'en justifier jusqu'à l'audience, notamment en vue de défendre à une exception de nullité soulevée par le défendeur ; qu'en l'espèce et en réplique à l'exception de nullité tirée

La société Naturalia fait grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de la société Total direct énergie, et de la condamner à payer à celle-ci diverses sommes

lettre de licenciement et, infirmant le jugement entrepris, en condamnant l'employeur à payer ladite somme à titre de rappel de salaire, sans nullement répondre au moyen pertinent dont elle était saisie tirée

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action exercée par le liquidateur et de la condamner à payer à celui-ci la somme de 120 000 euros, alors « que

d'avoir, au cours de son activité professionnelle, ressenti des douleurs dans le dos, dès lors que celles-ci ont justifié un traitement approprié et un repos médicalement justifié ; que l'arrêt ne tire