société Casino de Canet Plage, la société Casino d'Etretat, la société d'exploitation du casino de Fécamp, la société Casino de la Seyne sur mer, la société Casino du Lac du Der, la société Casino du Tréport

CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

François THOMAS, Conseiller, désigné en remplacement de MmeFrançoise BARUTEL, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET :

tandis que la SAS Soper, l'associé fondateur, en détient 41 % ; la société Gdf-Suez et la société Soper ont alors convenu de développer le projet de création d'un parc éolien en mer, entre Dieppe et le Tréport

civiles Juge des référés Ordonnance du 07 avril 2026 MINUTE N° 26/308 N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHEZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Sarah TREBOSC

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 avril 2026 MINUTE N° 26/307 N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLYN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Sarah TREBOSC

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 16 Août 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC

2 Boulevard de la Résistance - 28000 CHARTRES comparant en personne Monsieur [H] [I] né le 28 Août 1967 à ALENCON (61000) et Madame [K] [I] Tous deux demeurant 29 avenue Edouard Branly - 76470 LE TREPORT

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, la compagnie XL Insurance Company Se, représentée par Me Trecourt, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Anne-Marie GABER, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT

Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANT Monsieur [J] [M] de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me François TRECOURT

Greffier lors des débats : Madame Carole TREJAUT.

Paul-André RICHARD, Conseiller Mme Sylvie MESLIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRÊT : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Carole TREJAUT

siège. 14 bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX9 Représentée par Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER/ TRIBOUL

Le département de la Seine-Maritime a décidé, au cours de l'année 2009, de réaliser des travaux de restructuration et d'extension du collège Rachel Salmona situé au Tréport, comprenant notamment la construction