Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant camerounais né le 19 juin 2023, déclare être entré en France en 2015.

Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense.

Par ailleurs le requérant, qui réside avec sa compagne française rue Victor le Gorgeu à Quimper, participe à l'entretien et l'éducation de son fils français, ainsi que cela ressort des attestations produites

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

A..., représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle la directrice

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Verdin, avocat de M. et Mme B..., - et les observations de Me Sonnenmoser, avocat de la commune de Duttlenheim.

X..., domicilié [...], agissant tant à titre personnel qu'en qualité de gérant de la société SCI 27/33 [...], 2°/ la société 27/33 [...], société civile immobilière, dont le siège est 16 boulevard Victor

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée et plaidant par Me Brigitte VICTOR

Romain Victor, rapporteur public.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. F...H...F...I..., de G...C...et de M.

Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Faurecia ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Brun Valence Motor.

Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société l'Européenne d'embouteillage. Considérant ce qui suit : 1.