Codes de loi français

Article Annexe

Chaumont-Porcien ; Chéhéry ; Chémery-sur-Bar ; Le Chesne ; Cheveuges ; Chevières ; Chilly ; Chooz ; Chuffilly-Roche ; Clavy-Warby ; Cliron ; Condé-lès-Autry ; Contreuve ; Cornay ; Coulommes-et-Marqueny ; La Croix-aux-Bois ; Daigny ; Damouzy ; Les Deux-Villes

Article 2-3

cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations : 1° Pour les épreuves et entraînements organisés en tout ou partie sur le territoire de la ville

LEGIARTI000025517999

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 177 11 000 11 000 " " Ministre de l'écologie, Développement et amélioration de l'offre de logement 135 " " 11 500 902 11 500 902 Idem Politique de la ville

Article 154

territoire et le III et le IV de l'article 95 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997), le B de l'article 4 et le III de l'article 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville

Article Annexe 1

CDI de Melun Ville 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Melun Val de Seine Impôts et du centre des impôts de Melun Ville

Article 1

JAKARTA Japon TOKYO Laos VIENTIANE Malaisie, Brunei KUALA LUMPUR Nouvelle-Zélande WELLINGTON Philippines MANILLE Singapour SINGAPOUR Thaïlande, Birmanie BANGKOK Vanuatu PORT-VILA Vietnam HÔ CHI MINH-VILLE

Article 34

Une fraction de 20 % du prélèvement institué au 2 est affectée en 2018 à la commune de Paris et à compter du 1er janvier 2019 à la Ville de Paris, dans la limite d'un montant de 12 000 000 €. 7.

Article Annexe

Les déchèteries sont souvent situés en périphérie des villes, voire en pleine campagne, loin des transports en commun, ce qui oblige l'agent à être autonome pour se déplacer.

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

des opérations d'intérêt national, au sens de l'article L. 102-12, les travaux relatifs : 1° Aux périmètres d'urbanisation des anciens syndicats d'agglomération nouvelle de Sénart et de Sénart en Essonne comprenant les communes de Cesson, Combs-la-Ville

Article D1611-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88

dette à la date de clôture des comptes et l'épargne brute de l'exercice écoulé et exprimée en nombre d'années, constatée lors du pénultième exercice, est inférieure à : a) Douze années sur la moyenne des trois dernières années pour les communes, la Ville

Article L1434-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 96 > 48

Il porte une attention particulière aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, aux zones de montagne et aux zones France ruralités revitalisation ainsi qu’à toute autre zone caractérisée, au moment du diagnostic territorial partagé, par une

Article D251-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 65

transformation, selon les conditions définies par arrêté du ministre de l'écologie, de véhicule à motorisation thermique en motorisation qui utilise l'électricité comme source partielle d'énergie et dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville

Article TABLEAU V

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 174 5 1er août 1990 d° d° d° 10 1er août 1991 d° d° + 26 10 1er août 1992 d° d° + 45 au titre de la politique de la ville 10 1er

Article Annexe

519 434 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 123 561 146 203 Ministre du travail, de la solidarité Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 441 917 373 231 Idem VILLE

Article ANNEXE

Landres-et-Saint-Georges (08246) ; Landrichamps (08247) ; Launois-sur-Vence (08248) ; Laval-Morency (08249) ; Le Châtelet-sur-Sormonne (08110) ; Le Fréty (08182) ; Le Mont-Dieu (08300) ; Lépron-les-Vallées (08251) ; Les Ayvelles (08040) ; Les Deux-Villes

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

de réhabilitation des logements satisfaisant aux conditions fixées au 1, achevés depuis plus de vingt ans et situés dans les quartiers mentionnés au II de l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville

Article Annexe 1

Bologne ; 52063 Bourg-Sainte-Marie ; 52074 Breuvannes-en-Bassigny ; 52079 Brousseval ; 52093 Chalindrey ; 52095 Chalvraines ; 52101 Champigneulles-en-Bassigny ; 52109 Charmes-en-l'Angle ; 52118 Chatonrupt-Sommermont ; 52121 Chaumont ; 52122 Chaumont-la-Ville

LEGIARTI000051471596

Colligis-Crandelain (02205) ; Colonfay (02206) ; Concevreux (02208) ; Condé-en-Brie (02209) ; Condé-sur-Aisne (02210) ; Condé-sur-Suippe (02211) ; Connigis (02213) ; Corbeny (02215) ; Coucy-le-Château-Auffrique (02217) ; Coucy-lès-Eppes (02218) ; Coucy-la-Ville

Article Annexe (suite)

La HAS a été saisie, au début de l'année 2007, afin de parachever ses travaux relatifs à la liste complémentaire des actes qui pourraient relever d'une prise en charge en cabinet de ville par un masseur-kinésithérapeute libéral.