les demandes des salariées, l'arrêt retient que, par lettre du 18 mai 2010 adressée aux délégués du personnel, l'employeur a informé la délégation unique du personnel des engagements qu'il avait pris vis-à-vis

stagnante provenant de la décharge de la STMB vers la jalle de Martignas, la présence d'étendue d'eau fortement polluée comme l'atteste le résultat d'analyse n° 8 "l'effluent est extrêmement toxique vis-à-vis

commune le simple fait de relever à l'encontre d'un époux un comportement agressif en paroles et bourru tout au long de la vie conjugale ; qu'en ayant décidé le contraire, la cour d'appel n'a pas donné

l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour comportement déloyal alors, selon le moyen : 1°/ que ne sont pas en eux-mêmes illégaux ni constitutifs d'une atteinte à la vie

Mme X... soutient n'avoir que peu travaillé, ayant aidé son mari, sans la moindre contrepartie durant toute sa vie, alors que ce dernier bénéficiait d'un salaire.

Christian Y... et la somme de 40 000 euros chacun en exécution du contrat d'assurances « Garanties des accidents de la vie » souscrit par C...

privée et à son droit à une vie familiale garantis par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; que cette loi prévoit qu'ont conservé la nationalité française : -

code civil (dans sa rédaction applicable en la cause) ; 2°/ que le refus du salarié n'est pas fautif lorsque la mise en oeuvre de la clause de mobilité porte une atteinte excessive à son droit à une vie

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 juillet 2016), que Jocelyne Z... a souscrit le 9 novembre 1993 un contrat d'assurance sur la vie

octobre 2006, qui, après condamnation de Michel X..., des chefs d'infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin

BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AXA ASSURANCES IARD, - LA SOCIETE AXA ASSURANCES VIE

Le remboursement de ce prêt était garanti par le nantissement de deux contrats d'assurance-vie, souscrits par M. et Mme F..., respectivement gérant et associée de la SCI. 2.

que le désintérêt du père pour ses enfants n'était pas prouvé par les pièces produites radicalement contradictoires entre elles concernant une période postérieure à la séparation et non la période de vie

; que cependant Jean-Pierre A... a subi une altération de cet organe et ne peut plus utiliser sa voix que pour des conversations en tête-à-tête ou au téléphone, et ce de manière irréversible ; que sa vie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe des assurances nationales GAN Vie, dont le siège est ..., en cassation

également de rechercher, comme il le lui était demandé, si le maintien de l'autorité parentale de Mme [K] sur les enfants, dont elle constatait le défaut de soins en relevant qu'elle était absente de leur vie

[R] à lui verser, à titre de prestation compensatoire, une somme en capital limitée à 85 000 euros, alors « que l'incidence de la vie en concubinage sur les ressources et le partage des charges doit être

et [W], élus le 25 juin 2012 en qualité de délégués du personnel respectivement titulaire et suppléant, ont été licenciés pour motif économique en raison de la cessation de toute activité du foyer de vie