B..., du Bureau central français et de la compagnie d'assurances Eerste, de Me Blondel, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle assurance commercants industriels de France

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Conseils immobiliers Atlantique, les conclusions de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Jean A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mai 1994 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Depaquy-Lepage, de Me Blondel, avocat de la Caisse d'épargne Champagne-Ardennes, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y... et de la SCI Le Vau, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Alain Z..., demeurant ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Massie et Bares, dont le siège est ..., 4 / de M.

l'appui de leur pourvoi, la société AGS Holding invoque trois moyens de cassation et la société MSC trois autres moyens, ces moyens étant annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille Assurances, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans, de la SCP Defrénois et Levis

Martin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat du Centre d'études et de prévention et de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SCP Boré et Xavier

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Poiret, représentant la SAS Biomasse Energie d'Alizay. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Valmer, dont M.

A, représenté par Me Xavier Ferrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour