Tableau des provisions prévu en application des dispositions de l'article 53 A ; b. Relevé détaillé de certaines catégories de dépenses prévu à l'article 54 quater ; c. Etat prévu au premier alinéa de l'article 223 Q ; d.

Article L132-17-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 62

Code de la propriété intellectuelle

contractuelles à ce délai ; 10° De l'article L. 132-17-1-1 relatives aux conditions de compensation des droits issus de l'exploitation de plusieurs livres ; 11° De l'article L. 132-17-4-1 relatives aux conditions de constitution et de durée des provisions

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 21 > 77

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

communes de moins de 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants et pour leurs établissements, les dotations aux amortissements des subventions d'équipements versées ; 20° Les dotations aux provisions

Article R752-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 77

Code de la sécurité sociale

A titre provisionnel, l'exonération est applicable, pour chaque mois civil, aux rémunérations versées au cours du mois dans la limite de dix salariés dans le cas général et de cinquante salariés pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux

Article R593-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 29

Code de l'environnement

l'expérience dont il peut se prévaloir dans l'exploitation d'installations nucléaires ; 3° Une présentation des capacités financières du demandeur, assortie des comptes annuels des trois derniers exercices et, sur la base du rapport sur les charges et les provisions

Article L224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 93

Code monétaire et financier

plan d'épargne retraite ayant donné lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe dont l'exécution est liée à la cessation d'activité professionnelle sont affectés à l'acquisition de droits exprimés en euros, de droits exprimés en parts de provision

Article L3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

de commerce et de pêche ; 16° Les dépenses d'entretien et construction de la voirie départementale ; 17° Les dépenses de remboursement de la dette en capital ; 18° Les dettes exigibles. 19° Les dotations aux amortissements ; 20° Les dotations aux provisions

Article L452-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Pour le calcul de cette différence, ne sont pas pris en compte les dotations pour amortissements et provisions et leurs reprises, les donations, dons et legs, ainsi que certains produits ou charges exceptionnels ou de transfert définis par décret en Conseil

Article 38 bis C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 43

Code général des impôts

Les provisions pour pertes afférentes à des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises non soumis aux dispositions du premier alinéa ne sont pas déductibles des résultats imposables.

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 84

Code de la mutualité

Il fixe notamment : a) Les règles de provisionnement applicables aux prestations servies dans le cadre des réalisations sanitaires et sociales ; b) La part maximale que les prestations servies dans le cadre des réalisations sanitaires et sociales aux

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Comptabilité et finance : -principes comptables ; -notion d'amortissement et de provisions. Compréhension des principaux documents comptables : -bilan ; -compte de résultat ; -tableau de flux de trésorerie.

Article 209-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 05

Code général des impôts

Les provisions constituées en vue de faire face à la dépréciation des titres ou droits mentionnés au premier alinéa du 1° ne sont pas déductibles.

Article 2

—

. - chef du département admission et vie des campus ; - chef de cabinet.

LEGIARTI000035664990

—

personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat tiers hors Union européenne, Espace économique européen et Confédération suisse Article 100 Inscription dans un centre régional de formation à la profession d'avocat (CRFPA) Article 51 Admission

Article Annexe

—

Ils s'engagent à réserver un nombre significatif de places au bénéfice des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et à tenir le service départemental régulièrement informé des admissions de ces ressortissants

Article Annexe

—

Dans les grandes structures, en fonction de l'organisation de l'établissement, l'emploi peut être spécialisé : accueil des patients ou formalités de sortie des hospitalisés au service des admissions, gestion des dossiers des salariés au service des ressources

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

ou que son exécution a été ou non reportée, y compris en raison de l'introduction d'un recours ; b) L'indication que la décision de retour est assortie ou non d'une interdiction d'entrée constituant le fondement d'un signalement aux fins de non-admission

Article 32-2

—

Nouvelle-Calédonie ; 2° La rémunération des agents dudit établissement public ; 3° Les intérêts de la dette ; 4° Les dépenses de remboursement de la dette en capital ; 5° Les dettes exigibles ; 6° Les dotations aux amortissements ; 7° Les dotations aux provisions

Article 223 a-II-1/19-1

—

L'administration peut autoriser l'ouverture d'accès particuliers aux locaux situés au-dessous du pont de cloisonnement à condition qu'ils soient nécessaires pour le service essentiel du navire, par exemple le mouvement des machines et des provisions,

LEGIARTI000030050592

—

Les coûts afférents sont les coûts de la ressource (taux i défini à l'article 49 septies ZZG du code général des impôts) et ceux de gestion et de provisionnement (couverts par la prime p).

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