Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale occupent, dans les services centraux (cf. articles 282-1 et 282-2 ci-dessus), des postes de directeur adjoint, de sous-directeur, de chef de l'INFPN et d'adjoint, de chef

Article 2

—

Les chefs d'établissements ou adjoints au chef d'établissement ; les directeurs des écoles primaires, et les directeurs des écoles primaires adjoints au chef d'établissement ; les directeurs administratifs et financiers, secrétaires généraux et les agents

Article 21

—

Ce comité est composé du directeur général de la création artistique, du délégué à la musique et du secrétaire général du ministère de la culture ou de leurs représentants, du directeur du budget ou de son représentant, des personnalités qualifiées membres

Article D224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64

Code de la sécurité sociale

Sous réserve des dispositions des articles L. 224-5-1 et L. 224-5-2, le comité exécutif des directeurs a également pour rôle : 1° (supprimé) ; 2° De désigner les agents chargés de l'intérim des emplois de directeur, de directeur comptable et financier

Article R6146-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

Code de la santé publique

La date de l'élection est fixée par le directeur de l'établissement.

Article R131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 57

Code de l'éducation

, pour la métropole, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et, pour les départements d'outre-mer, du directeur de l'agriculture et de la forêt.

Article 2

—

de l'établissement hospitalier d'accueil ; - ils sollicitent également l'accord du directeur général du centre hospitalier régional visé à l'article 3 du présent arrêté ; - ils doivent également obtenir l'accord du directeur de l'unité de formation et

Article 8

—

Il comprend : - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ; - le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ; - le directeur général des hospices civils de Lyon ou son représentant

Article Annexe 4

—

L'ensemble des directeurs des organismes centraux relevant du chef d'état-major des armées. Dans la limite de 180 000 €. Le directeur du service national et de la jeunesse dont dispose le secrétariat général pour l'administration.

Article D221-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 91

Code de la sécurité sociale

Le comité de pilotage du Fonds national pour la démocratie sanitaire comprend : 1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; 2° Le directeur général de la santé ; 3° Le directeur de la sécurité sociale ; 4° Le directeur

Article D112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 24

Code de l'action sociale et des familles

Le protocole est signé par le président du conseil départemental, le préfet, le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, le directeur de la caisse

Article L1802-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 04

Code des transports

départemental des territoires et de la mer, au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes, au directeur interrégional de la mer, au directeur régional des affaires maritimes ou au chef des services des affaires maritimes sont

Article 18-1

—

Le directeur musical est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Le directeur et le directeur adjoint sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Article 3

—

Sous réserve des attributions propres aux conseils techniques, les directeurs et les directeurs techniques sont responsables :

Article 8

—

Sous réserve des attributions propres aux conseils techniques les directeurs et directeurs techniques sont responsables :

Article 2

—

Le COMFAG constitue une formation administrative directement rattachée au directeur général de la gendarmerie nationale.

Article 11

—

Ce conseil comprend les directeurs d'UFR, d'écoles et d'instituts ainsi que le directeur de l'établissement-composante.

Article 3

—

Le directeur de l'administration ou le directeur chargé des affaires de sécurité saisit le président du conseil de direction.

Article D122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 63

Code de la sécurité sociale

Le directeur comptable et financier vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.

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