1792 et suivants, 1147 et 1382 et 1131 et 2270-1 et 2270-2 du code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008, l'article 2270-2 étant devenu l'article 1792-4-2 du même Code, et L.124

mutuelle du bâtiment et des travaux publics aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société La Boutique du lac, la société Poirot et la Caisse d'assurance mutuelle du

, 79 ç Frais de déplacements : 1 000, 00 ç Abonnement club de gymnastique : 171, 00 ç TOTAL : 1 344, 79 ç IV-Article 700 du nouveau Code de procédure civile : 2 500, 00 ç La MATMUT, formant appel

; que l article L. 172-1 dudit Code dispose que "l'assurance ne produit aucun effet lorsque les risques n'ont pas commencé dans les deux mois de l'engagement des parties ou de la date qui a été fixée

La caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) a saisi un tribunal de grande instance en paiement de ses débours, en application de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale.

1792 et 2270 du Code civil dans leur rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967 ; 2°/ que, tenus de motiver leur décision, les juges doivent se prononcer in concreto sur les causes qui leur sont soumises

de l'article L. 172-3 du code des assurances, soulignant enfin sa bonne foi.

Tayeb X..., demeurant Foyer Sonacotra à "La Coudoulière", Croix-Sainte, 13500 Martigues, 2°/ de la société Etablissement Colomb, Rigaudin, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP n° 172

et la troisième branche du moyen unique du pourvoi incident de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, réunis ; Vu l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code

application de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] [X] (conclusions récapitulatives déposées le 6 janvier 2025) qui demande au tribunal, au visa des articles 1792 et suivants du Code civil et L.124-3 du Code des assurances, de : - DIRE ET JUGER que

174 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, Vu la requête en contestation d'honoraires devant le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Tulle le 18 août 2014 présentée par Madame

Sa propre demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée. M.

[T] [Y] et Mme [I] [K] ont demandé de : - au visa des articles 1792 du Code civil et L.124-3 du code des assurances ; - infirmer le jugement rendu par le tribunal Judiciaire de Cusset le 12 juillet

que l'objet du litige est déterminé par les conclusions des parties (article 910-4 du code de procédure civile).

Par conclusions transmises le 1er septembre 2022 visant les articles L. 111-1 et suivants, L. 312-1 et suivants, L. 312-56 du code de la consommation, et les articles 1241 et 1338 du code civil, l'appelante

1134, 1792 du Code civil et R. 261-1 du Code de la construction ; 2 / que, dans les ventes en état futur d'achèvement, la constatation de l'achèvement de l'immeuble n'est prévue par la loi qu'en ce

et suivants et R. 313-5 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le bénéfice de l'assurance invalidité du régime général prévue par les articles L. 341-1 et suivants du code de la sécurité