945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pauline DURIGON, Conseillère chargée d'instruire

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile. *************** EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 juillet 2021, la société Azur Med groupe [M] a signé avec la SAS BBZ Architecture, représentée par M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 AVRIL 2026, en chambre du conseil, le magistrat rapporteur ayant

[S] demande à la cour, sur le fondement des articles L221-1 et suivants et L242-1 du code de la consommation, 1103, 1104 et 1353 du code civil, de : Rejeter comme injustes et mal fondées toutes demandes

Courriel de Bourgogne Informatique Services du 14 janvier 2022 et facture annoncée 51. Avoir n°AV00000011 du 20 février 2023 52. Décompte au 31 janvier 2024 53.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026,en audience publique, devant M.

[D] à payer aux époux [G] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens dont recouvrement selon les formes de l'article 699 du code de procédure civile par Me Olivier Tournillon représentant la SELARL Modéré &

de la société [Adresse 4], des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

812 et suivants du Code de Procédure Civile Greffier : Françoise GOUX DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 Mars 2026, Vu les dispositions de l’article L 212-5-1 du code de l’organisation

450 du code de procédure civile

* BNP, dans ses dernières conclusions communiquées le 18 décembre 2025 demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, RECEVOIR LA SA BNP PARIBAS

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

48 du CPC, Vu l'article 1103 nouveau du Code civil, Vu l'article 1104 nouveau du Code civil, Vu l'article 1193 nouveau du Code civil, Vu l'article 1231-1 nouveau du Code civil, Vu les articles 1224