Codes de loi français

Article Annexe II

CATÉGORIE DISTANCE DE LA BAIE À L'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT TERRESTRE Catégorie 1 0-65 m 65-125 m 125-250 m 250-400 m 400-550 m 550-700 m > 700 m Catégorie 2 0-30 m 30-65 m 65-125 m 125-250 m 250-370 m 370-500 m > 500 m Catégorie 3

Article D213-48-12-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

A défaut, il est égal à 0 ; 4° L'indicateur relatif à la limitation des rejets par temps de pluie, déterminé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Sa valeur est comprise entre 0 et 0,02.

Article 11

activité dans les départements ou collectivités d'outre-mer mentionnés dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir une indemnité particulière dont les taux sont fixés selon un pourcentage des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : Code général des Impôts Art. 885-0 V bis B. ― Le A s'applique aux versements afférents aux souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 2013. Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 Art 76.

Article 2

Art. 50-0, Art. 96, Art. 102 ter, Art. 293 B, Art. 293 C, Art. 293 D, Art. 293 G VII. - Les I à VI s'appliquent aux chiffres d'affaires réalisés à compter du 1er janvier 2009.

Article Annexe 333-2.A2

numJO=0&dateJO=20131001&numTexte=39&pageDebut=16293&pageFin=16298

Article 1

. ― Entrée en production " du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rosé des Riceys " est fixé à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.

Article 5

numJO=0&dateJO=19651219&pageDebut=11503&pageFin=&pageCourante=11504

Article 194

Art. 1601, Art. 1601-0 A A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1602 A II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 8

Art. 297 B, Art. 1460, Art. 278 septies, Art. 278-0 bis II. - Le I s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014.

Article 16

Le remboursement forfaitaire est effectué si l'agent est en mission pendant tout ou partie de la fraction de temps comprise entre 0 heure et 5 heures.

LEGIARTI000036549232

numJO=0&dateJO=20110306&numTexte=22&pageDebut=&pageFin= PROGRAMME DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ N° 2 ET D'ADMISSION N° 2 DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

Article 46 AI quinquies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 39

Pour l'application du b du 2° de l'article 199 terdecies-0 AA du code général des impôts, le seuil de chiffre d'affaires de l'entreprise caractérisant la première vente commerciale est fixé à 250 000 € hors taxe sur la valeur ajoutée.

Article Annexe (Radiodiagnostic)

6 6 6 6 6 30 1 2 1 2 2 8 Nice 3 3 3 3 3 15 1 1 1 1 1 5 Sud-Ouest Bordeaux 7 7 7 7 7 35 4 4 4 4 4 20 Océan Indien 0

Article D213-48-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 77

D. 213-48-12-3 est supérieure à 0 ; b) Cette valeur est égale à 0 et le taux moyen annuel de renouvellement est supérieur ou égal 1,2.

Article 1

de rémunération prévues par le décret du 23 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS A COMPTER DU 1ER AVRIL 1998 Echelle 1 Echelle 2 Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5 11e échelon - 343 364 382

Article 2

des pharmaciens 8 200 Section professionnelle des sages-femmes 8 000 Section professionnelle des auxiliaires médicaux 7 648 Section professionnelle des vétérinaires 8 873 Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382

Article Annexe 1

Environnement et prospective de la politique de défense 144 hors titre 2 1 400 000 5 600 000 Equipement des forces 146 hors titre 2 121 600 486 400 Préparation et emploi des forces 178 hors titre 2 20 845 650 83 382

Article R861-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

sont celles qui ont été perçues, et les avantages en nature dont les membres du foyer ont bénéficié au cours d'une période de douze mois courant du treizième au deuxième mois civil précédant le mois de la demande, sous réserve des dispositions des articles