485, 486, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale, ensemble vice de forme ; "en ce qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour était composée lors des débats de M.

575 alinéa 2-6 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Michel Y... pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, des articles

Berthéas, conseiller, a été chargé, dans les conditions définies à l'article 191 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 30 décembre 1987, de présider la chambre d'accusation

405, 406, 408 du Code pénal,, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Collin coupable du délit d'abus de confiance

706-11 du code de procédure pénale et l'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 706-11 du code de procédure pénale que le FGTI est subrogé

405 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 313-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

513 du Code de procédure pénale, en leur rédaction antérieure à la loi du 4 janvier 1993, il précise encore que la prévenue a eu la parole en dernier ; Qu'en cet état, et dès lors que l'article 513

. : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel pris de la violation des articles 406, 455, 513 du Code de procédure pénale et 111-3,

575 alinéa 2-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu intervenue sur la plainte avec constitution de partie civile, du

confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur rejetant sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

l'a condamné pour escroquerie à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

400, alinéa 4, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt qui mentionne la composition de la Cour à l'audience des débats du 18 février 1993

400 du Code de procédure pénale ; "alors qu'en se déterminant de la sorte, par simple reproduction des termes de l'article 400 alinéa 2 susvisé, sans aucune référence à des éléments tirés de l'espèce

1994, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

poursuites exercées contre Laurence X..., épouse Y..., pour abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

313-1 du Code pénal, 1315 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue

pour escroqueries et tentative d'escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation des articles

405 du Code pénal, 575 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu, en tant qu'elle avait estimé que X... n'avait pas commis d'escroquerie en percevant

405 ancien du Code pénal en vigueur au moment des faits, 313-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hector B... coupable de tentative d'escroquerie