AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10383
21 avril 2022
21 avril 2022
[JE] [W], domicilié [Adresse 55], 22°/ à Mme [WZ] [H], domiciliée [Adresse 50], 23°/ à Mme [NF] [RO], domiciliée [Adresse 60], 24°/ à M.
Source officielleService des référés
658096f03ea7c8c1120de5f5
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[B] [I] à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé, aux termes de laquelle il demande, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, 55 du décret
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23140b8f5486fedd913
10 avril 2025
10 avril 2025
[Z] [V] la somme de 55 768,65 euros ; autorisé la saisie des rémunérations de Mme [Y] [V] pour un montant de 55 768,65 euros ; débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires au présent
Source officielleRETENTIONS
6968f6afcdc6046d4766f453
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par déclaration au greffe le 13 janvier 2026 à 11 heures 55, [C] [V] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 741-3 du CESEDA,
Source officiellepl
60793b349ba5988459c3c31d
15 mai 1992
15 mai 1992
Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 117 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 et 55 du décret
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2201751_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de l'article de l'article 1390 du code général des impôts : " I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500949_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
aux droits civils et politiques et des dispositions de l'article 55 de la Constitution ainsi que de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant et sont entachées d'une erreur
Source officielle1ère chambre
DTA_2500950_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
aux droits civils et politiques et des dispositions de l'article 55 de la Constitution ainsi que de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant et sont entachées d'une erreur
Source officielleChambre des Terres
63e49fc75a87f705dec49d90
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[IN] [KO], né le 9 avril 1955 à [Localité 23], de nationalité française, demeurant à [Adresse 26] ; Mme [HJ] [ZE] [KO] épouse [GN], née le 11 septembre 1945 à [Localité 23], de nationalité française
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833838
9 novembre 1992
9 novembre 1992
sont : les services tant civils que militaires énumérés à l'article L. 5 ..." ; qu'aux termes de l'article L. 5 du code précité : "peuvent également être pris en compte pour la constitution du droit à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209060_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Dans ces conditions, la requête de Mme A de Souza qui n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le 23 juin 2022 à 23 heures 58, soit après l'expiration du délai de recours contentieux de quarante-huit
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae62e97b8c1829979305
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des copropriétaires ne peut valablement se faire que si, conformément à l’article 55 du décret de 1967, le syndic a été dûment habilité à y procéder.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05050_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001, de l'article 1er de la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 et de la circulaire du 5 juillet 2022 de la ministre de
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007738651
6 mai 1988
6 mai 1988
exclusivement à des confrères - Absence de manquement à la règle posée par l'article 23 du code de déontologie concernant l'interdiction de la publicité.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007655518
11 mai 1977
11 mai 1977
ET DES COMPTABLES AGREES PRESCRIT QUE "L'INTERESSE EST AVISE PAR LA CHAMBRE NATIONALE "DES APPELS QUI LE CONCERNENT"; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 55 DUDIT DECRET "LE RAPPORTEUR DOIT CONVOQUER ET ENTENDRE
Source officielleChambre Commerciale
644a129e656d26d0f8b57f70
26 avril 2023
26 avril 2023
Par conclusions signifiées et déposées le 23 juin 2022, l'appelante demande à la cour, vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1902 du code civil, L.311-1 et suivants du code de la consommation, de : - réformer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01171
19 septembre 2023
19 septembre 2023
N° D 23-81.285 F-B N° 01171 RB5 19 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M.
Source officielle6ème chambre civile
686d89d7a2273490db11009b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions d'incident notifiées le 38 mai 2025, la société SCI Rem 2020 demande au juge de la mise en état, sur le fondement des articles 55-22 du 4 janvier 1955, des articles
Source officielle4e Chambre B
6162b8dbefb73d2e55750f99
25 septembre 2012
25 septembre 2012
] du 14 mars 2006, la SARL [KT] a acquis une parcelle de terrain constructible cadastrée commune de [Localité 55] section G [Cadastre 14], totalement enclavée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02301
10 décembre 2014
10 décembre 2014
L.1225-55 du Code du travail en lien avec les articles L.1225-47, L.1225-48 et L.1225-51 du Code du travail.
Source officiellePage 67 sur 2013