Elle demande : - l' infirmation de l' ordonnance, - de dire n' y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l' article 700 du CPC.

-débouter Mme Maria Y... de l'ensemble de ses demandes -la condamner au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du CPC, * La condamner aux entiers dépens.

Les défendeurs seront condamnés in solidum à payer la somme de 800 € en application de l’article 700 du CPC. Les défendeurs supporteront les entiers dépens.

700 du CPC, * condamner RRS à lui verser la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Maître Virginie Tréhet, avocat à la cour d'appel de Paris

, . 1 951,43 euros au titre des émoluments d’avocat relatifs à la régularisation de l’hypothèque par application des articles 695 du CPC et A.444-199 du code de commerce, . 1 007,95 euros au titre des

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

[Q] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - Débouté la Sarl [1] du surplus de ses demandes ; - Mis les dépens à la charge de la société [1] comprenant la signification éventuelle

[Q] [H] une indemnité de 2 000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

La CONDAMNER aux entiers frais et dépens ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

euros étant, en outre, réclamée à l'intimée au titre de l'article 700 du CPC.

[S] la somme de 800.00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 CPC.

€ au titre de l' article 700 du CPC.

700 du CPC. » Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux écritures des parties susvisées quant à l'exposé détaillé de leurs prétentions

12 février 2026, le fonds de garantie a présenté les demandes suivantes : Vu les articles R.421-7 et suivants du code des assurances, Vu l'article 835 alinéa 2 du CPC, Vu les articles R 421-5 alinéa