CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

521 773 résultats pour « article 700 du code civile s »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4713cdc6046d47456c04

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [X] : - la somme de 4 890,73 euros à titre de dommages et intérêts, - la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter du

Source officielle

Page 67 sur 26089

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4719cdc6046d47456c5e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[F] [G] : - la somme de 4 922,64 euros à titre de dommages et intérêts, - la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4733cdc6046d47456dfa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [Y] : - la somme de 4 968,67 euros à titre de dommages et intérêts, - la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4738cdc6046d47456e53

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [J] : - la somme de 5 133,10 euros à titre de dommages et intérêts, - la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter du

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aeacdc6046d47d318d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3d0cdc6046d473cbea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile, * Condamner in solidum Monsieur [N] [R] et Madame [X] [H] à verser à la société COREIS la somme de 1000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Référés Civils

6a1fb7bdcdc6046d47e8e093

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86121cdc6046d471995ce

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

700 du code de procédure civile, - débouter la société [1] de son appel incident, plus généralement de toutes ses demandes, en ce compris de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff745cdc6046d478a06b1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile et la condamner à lui payer à ce titre la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df21c1cdc6046d4747f82a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2233cdc6046d47e159ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[O] à payer à la Société générale la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89935cdc6046d47bc5da0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8f5cdc6046d478a5cdb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9e0164b2cad1f4bb0752f

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad059cdc6046d47bf6fc8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d478bcdc6046d47457461

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [A] : - la somme de 4 907,40 euros à titre de dommages et intérêts, - la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d464fcdc6046d474552cd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [S] : - la somme de 4 873,28 euros chacun à titre de dommages et intérêts, - la somme de 100 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4709cdc6046d47456b1c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [N] : - la somme de 5 017,45 euros chacun à titre de dommages et intérêts, - la somme de 100 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc896a4a7ce0acb96b5602

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre civile

692abf77afcd9ba2a738eea2

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

700 du code de procédure civile, Vu les nouvelles conclusions de la SCI en date du 12 novembre 2025, Vu le jugement du 15 mai 2025, Vu la déclaration d'appel du 2 juin 2025, MOTIFS :

Source officielle