Codes de loi français

Article 1

du 14 novembre 1988) en ce qui concerne les installations de soudage électrique à l'arc ; 28 février 1969, modifié par arrêté du 10 août 1970 et prorogé par arrêté du 28 février 1979, portant dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 42

Article Annexe I

Article 41 L'action sociale instituée par le présent titre est exercée par le moyen d'aides ou secours strictement individuel au profit : Article 42 Un prélèvement sur le produit des cotisations du régime invalidité-décès

Article Annexe 1

explosifs Article R. 2352-76 Autorisation d'utilisation dès réception de produits explosifs Article R. 2352-81 Habilitation à l'emploi, à la garde, la mise en œuvre et au tir de produits explosifs Article R. 2352-87 Agrément technique des installations

Article 43

recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 960 726 Dotation élu local 63 351 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 42

Article Annexe III

appliquée 6 Sous-épreuve E41 - Environnement économique, juridique et gestion de l'entreprise U.41 3 CCF CCF Écrite 2 h Sous-épreuve E42 - Dossier : étude technique liée à l'activité professionnelle U.42

Article Annexe II

BARÈMES DES TROIS EXERCICES PHYSIQUES NOTES FEMMES HOMMES Natation 50 m Grimper de corde Natation 50 m Grimper de corde 20 49" 5"4 38" 9" 19 52" 5"8 40" 10" 18 56" 6"2 42" 11" 17 1' 6"7

Article EC 6

Les locaux et dégagements, les objets faisant obstacle à la circulation, les marches ou gradins, les portes et sorties, les indications de balisage visées à l'article CO 42, etc., doivent être éclairés.

Article 6

montant, fixé conformément à l'article 5 ci-dessus, sont les suivants : FONCTIONS MONTANT DUREE Dactylocodeur 55 58 65 1 an 2 ans Après 3 ans Moniteur 70 80 82 2 ans 3 ans Après 5 ans Opérateur 32 36 42

Article Annexe Natation

33,5 37"8 18 1'00"1 33 38"3 17,5 1'01" 32,5 38"9 17 1'01"9 32 39"5 16,5 1'02"8 31,5 40"1 16 1'03"8 31 40"7 15,5 1'04"7 30,5 41"3 15 1'05"7 30 41"9 14,5 1'06"7 29,5 42"6

Article 127

d'avals, dans les conditions fixées par le congrès ; 17° Se prononce sur les projets ou propositions de loi du pays ou les projets de délibération du congrès ou d'une assemblée de province, relatifs aux mines, mentionnés aux III et IV de l'article 42

Article 38

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42

Article 33

L3334-17 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 Art. 27 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 Art. 42

Article I

Programme : Accueil, présentation de la formation 1 heure Thème 1 : 42 heures Thème 2 : 6 heures Thème 3 : 7 heures Thème 4 : 3 h 30 Test d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du

Article 8

Sous-section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers, Art. 42, Sct. Sous-section 3 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Sct.

Article R6146-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 72

1 du code du travail qui emploient des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques pour des missions de travail temporaire dans des établissements publics de santé établissent le contrat de mise à disposition mentionné à l'article L. 1251-42

LEGIARTI000025442978

Emplois de surveillant de standard B/C 42 10 420 II. - Emplois impliquant une technicité particulière 1. Emploi de chef de bureau technique à l'administration centrale A 12 20 240 2.

Article R1424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

Ils réalisent leurs activités opérationnelles, administratives ou techniques dans les conditions fixées par le règlement opérationnel mentionné à l'article R. 1424-42 et par le règlement intérieur mentionné à l'article R. 1424-22. III.

Article Annexe

Article 42 En application de l'article 21 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les peines d'emprisonnement prévues dans la présente loi du pays n'entreront en vigueur qu'après homologation

Article R645-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

-Les titres de formation professionnelle maritime délivrés par l'autorité localement compétente en Polynésie française sont reconnus dans les conditions prévues aux articles R. 373-3 à R. 373-9 du code de l'éducation. " 26° Aux articles R. 625-1, R. 625