L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cadre particulier de l'article L. 223-2 du même code pour les mineurs ; -il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision

L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cadre particulier de l'article L. 223-2 du même code pour les mineurs ; -il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision

L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cadre particulier de l'article L. 223-2 du même code pour les mineurs ; -il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision

L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cadre particulier de l'article L. 223-2 du même code pour les mineurs ; -il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision

L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cadre particulier de l'article L. 223-2 du même code pour les mineurs ; -il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision

L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cadre particulier de l'article L. 223-2 du même code pour les mineurs ; -il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision

L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cadre particulier de l'article L. 223-2 du même code pour les mineurs ; -il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision

L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cadre particulier de l'article L. 223-2 du même code pour les mineurs ; -il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision

L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cadre particulier de l'article L. 223-2 du même code pour les mineurs ; -il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision

L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cadre particulier de l'article L. 223-2 du même code pour les mineurs ; -il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision

L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cadre particulier de l'article L. 223-2 du même code pour les mineurs ; -il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision

L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cadre particulier de l'article L. 223-2 du même code pour les mineurs ; -il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision

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H E regardé comme son associé unique, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article 8 du code général des impôts. Par la présente requête, M.

L. 224-16, I et R. 222-2 du code de la route, 8 et 9 de la directive du Conseil des communautés européennes 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, 1 et 2 de l'arrêté du 8 février

ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-22 du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-3, 224-1, 224-2, 224-9, 224-10, 224-11 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que d'autre part, nul

221-2, alinéas 1 et 2, du code de procédure pénale et excédé ses pouvoirs.