Codes de loi français

Article 3

mentionnés à l'article 34 du règlement (CE) n° 73/2009 du 18 janvier 2009 susvisé et de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels versé au titre de la campagne 2014, minorée du montant de l'apport établi en application des deux premiers alinéas ; 2° 75

Article 2

commune de Saint-Amand-les-Eaux ; -stade Jean Jacques, et Stadium Lille Métropole, dans la commune de Villeneuve-d'Ascq ; 8° Dans le département du Rhône (69) ; -complexe sportif de la Brocardière, dans la commune de Dardilly ; 9° Dans la Ville de Paris (75

Article 2

des ballons gonflés avec un gaz inflammable ; Classe E : giravion dont le nombre de sièges, y compris celui du pilote, est limité à 2, de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 700 kg et de puissance motrice maximale inférieure ou égale à 75

Article 1

: 103 : : 7 : 11 s 1 : 98 : : 6 : 11 s 3 : 96 : : 5 : 11 s 5 : 91 : : 4 : 11 s 7 : 87 : : 3 : 11 s 9 : 83 : : 2 : 12 s 2 : 78 : : 1 : 12 s 5 : 75

Article Barème de notation Hommes

59,5 19.5 79 9,5 59 19,25 78,5 9,25 58,5 19 78 9 58 18,75 77,5 8,75 57,5 18,5 77 8,5 57 18.25 76,5 8,25 56,5 18 76 8 56 17,75 75,5 7,75 55,5 17,5 75

Article 2

conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 75

Article 4

jugées nécessaires pour assurer la conformité de l’installation aux prescriptions du présent décret et pour que l’exploitation puisse être effectuée dans des Chaque réacteur sera considéré comme mis en exploitation, au sens de l’article 17 de la loi n° 75

Article 4

Chaque réacteur sera considéré comme mis en exploitation, au sens de l’article 17 de la loi n° 75-1242 du 27 décembre 1975, deux mois après l’approbation prévue à l’alinéa ci-dessus.

Article 2

du 23 avril 1990 et à un des corps régis par les dispositions d'un des statuts particuliers figurant en annexe au présent décret, à l'exception de ceux ayant appartenu aux grades d'ouvriers professionnels de 1re et 3e catégories relevant du décret n° 75

Article 2

conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 75

Article 20

D762-75, Art. D762-49, Art. D762-67, Art. D762-54, Art. R762-80-1

Article 111

. - En 2013, le montant de la dotation de développement urbain prévue à l'article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales est fixé à 75 millions d'euros.

Article 3

Nombre de pièces principales du logement DEBITS EXTRAITS EXPRIMES EN M 3 Cuisine Salle de bains ou de douches commune ou non avec un cabinet d’aisances Autre salle d’eau Cabinet d’aisances Unique Multiple 1 2 3 4 5 et plus 75

Article Annexe 7

techniquement admissible kg (F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat kg (F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat kg (G) Masse du véhicule en service (G1 + 75

LEGIARTI000036901817

A - B - C - D D CFS 35 A - B - C - D A - B - C - D CFS 38 D CFS 49 B CFS 59 A - B - C - D A - B - C - D CFS 64 A - B - C - D A - B - C - D CFS 66 D CFS 68 A - D A - D CFS 69 A - B - C - D A - B - C - D CFS 72 D D CFS 73 D D CFS 75

Article Annexe 2

ÉCHELONS DURÉE MAXIMALE D'ÉCHELON VALEURS MINIMALES de références VALEURS MAXIMALES de références 6 82 90 5 3 ans 79 87 4 3 ans 76 84 3 3 ans 73 81 2 3 ans 70 78 1 2 ans 67 75

Article Annexe III

COMPOSITION MASSE Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Tranche Pièces 5 000 € or qualité Brillant Universel 45 Or 999,9 Minimum 75 ± 3 Lisse Pièces 1 000 € or qualité Brillant Universel

Article R541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 77

l'article L. 541-1 précité est celle qui est accordée soit au titre de l'assurance maladie, soit par l'Etat, soit par l'aide sociale sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l'article 6 de la loi n° 75

Article R512-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38

Le préfet peut alors mettre en demeure l'exploitant de procéder à la cessation d'activité de son installation, ou de la partie concernée de son installation, au sens de l'article R. 512-75-1.