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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

53 866 résultats pour « article L6331-31 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2000 Art. 5

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 décembre 2009 Art. 5

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 juillet 1981 Art. Annexe

Article 29

—

R*1311-31

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 4

Article 3

—

Le congé de mobilité est accordé du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.

Article 1

—

Sont abrogés l'arrêté du 21 décembre 1960 et l'arrêté du 31 juillet 1961 le modifiant.

Article 10

—

Les dispositions de l'article 8 prennent effet pour les déménagements postérieurs au 31 mai 1987.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mai 2016 art. Annexe

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 2004 Art. 6

Article 19

—

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article D214-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 47

Code monétaire et financier

Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux fonds de capital investissement.

LEGIARTI000024629833

—

A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 31 juillet 2003 Art. Annexe

Article 25

—

Exercice social L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article Annexe I

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mars 2008 Annexe I

Article D3511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85

Code de la santé publique

La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.

Article D667-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 13

Code rural (nouveau)

Les dispositions de l'article D. 666-31 sont applicables aux exploitants de sites de stockage d'oléagineux et de protéagineux.

Article D331-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 31

Code du cinéma et de l'image animée

Pour le groupe " Infrastructures de création ", les points, au nombre de 31 au plus, sont affectés comme suit :

Article Annexe II

—

ISMER Sarl - rue Didier-Bestin, 56100 Lorient : depuis 1988 jusqu’au 31 décembre 2027. ISOTHERMA- rue Barbès, 29200 Brest : depuis 1987 jusqu’au 31 décembre 2027.

Article 21

—

Le décret n° 54-865 du 2 septembre 1954 portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications et le décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom

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