Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses première, deuxième et troisième branches et sur le moyen du pourvoi incident du salarié 4.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 décembre 2023) et les productions, Mme [E] a été engagée en qualité d'assistante dentaire le 6 juillet 2015 par la société Mutualité française Champagne Ardenne. 2.

La société Denos a notifié à la salariée la rupture de son contrat de travail pour cause de force majeure par lettre du 25 février 2011. 3.

Y... a été embauché le 5 juin 1978 par la société d'expertise comptable Sofinarex en qualité d'assistant principal chef de groupe, pour assurer la direction du bureau de la société à Antibes ; qu'à

G... la somme de 30 000 euros à titre de perte de chance d'évolution professionnelle ; AUX MOTIFS QUE « la salariée indique qu'entre 2000 et 2009, elle n'a bénéficié que de 4 points d'évolution alors

motif que cette société avait à tort appliqué aux cotisations sociales dues au titre de l'emploi des réalisateurs d'une part, des animateurs ou présentateurs des jeux de hasard télévisés, de leurs assistants

la convention collective nationale de l'industrie laitière relative à la classification des emplois dans les laiteries, beurreries et fromageries; que, d'autre part, le contrat de travail remis au salarié

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 14 mars 2014 d'une demande de reclassification professionnelle. 3. Le 31 juillet 2014, les parties ont conclu une rupture conventionnelle.

licenciement sans cause réelle et sérieuse et rupture abusive ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, tels qu'ils figurent au pourvoi motivé annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié

prud'homale afin d'obtenir le paiement d'indemnités consécutives à la rupture des relations contractuelles ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mars 1991) d'avoir alloué au salarié

grave et à justifier le licenciement de la salariée pour ce motif. 7.

dans son emploi ou dans un emploi similaire; que, dans ce cas, le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter une affectation modifiant substantiellement son contrat de travail est justifié

[G] a été engagé comme assistant qualité par la société Les Grands garages du Berry, du 5 mars au 12 décembre 2001. 2.

de direction ; que, par lettre du 4 janvier 2010, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la

Mme X... a été engagée par la société Cofinoga le 1er août 1973 en qualité d'employée administrative ; qu'elle a été promue cadre ; qu'à partir du 1er mars 1985, elle a exercé les fonctions d'assistante

Dans le dernier état des relations contractuelles, elle occupait le poste d'assistante administrative. 2.

, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et retenu l'existence d'une faute lourde, en se bornant à énoncer « qu'il ne ressort pas des pièces versées aux débats par le salarié que les agissements

Dans le cadre d'une convention tripartite, conclue entre le salarié, la société Le Stade français et la société SFP gestion, le 10 juillet 2019, le contrat de travail du salarié a fait l'objet d'un transfert

[V] [D] a été engagé en qualité d'assistant qualité par la société Elitt à compter du 22 avril 1999.

, dans la même ville ; que soutenant que ces deux salariées étaient liées par une clause de non-concurrence, la société Synergie a saisi le conseil de prud'hommes d'une procédure de référé, pour qu'il