Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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50 021 résultats pour « attribution au titre de la population non active »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
:----------------------------------------------------: : : Indemnités : Indemnités : : : des maires : des adjoints : : POPULATION TOTALE : (en francs) : (pourcentage : :
Article 6
Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre des armées, le ministre de la France d'outre-mer et le ministre de la santé publique et de la population sont chargés, chacun en
Article R3334-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 66
Pour l'application de l'article L. 3334-10, la population prise en compte pour déterminer la part de la dotation de soutien à l'investissement des départements revenant aux collectivités de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy
Article L2511-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83
locale mentionnée à l'article L. 2511-38 est calculé et réparti entre les arrondissements par le conseil municipal ou par le conseil de Paris lors de l'examen du budget en application de critères qu'il détermine, en tenant compte notamment de la population
Article R1411-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 43
Le suivi annuel et les évaluations pluriannuelles de la stratégie nationale de la santé prévus à l'article R. 1411-4 ainsi que le suivi de l'état de santé de la population des inégalités de santé et de leurs déterminants comportent des données propres
Article R313-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 05
indirectement à quelque titre que ce soit de la participation des employeurs à l'effort de construction.
Article R1614-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29
Ils sont répartis entre ceux-ci à raison de : 1° 25 % en fonction du nombre de logements figurant sur les permis de construire délivrés lors des trois dernières années dans chaque région et en Corse ; 2° 20 % en fonction de la population de chaque région
Article 4
Les véhicules de transport de matériels non aménagés à l'origine pour le transport de personnes sont, quand ils sont utilisés occasionnellement pour le transport en commun de personnes, soumis aux dispositions du chapitre II du titre Ier de l'arrêté du
Article 13
A la date du transfert du parc, les agents non titulaires de l'Etat autres que ceux mentionnés au I de l'article 10 qui exercent leurs fonctions dans le service ou la partie de service transféré deviennent agents non titulaires de la fonction publique
Article D6261-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement arrêtés à la clôture de l'exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées ainsi qu'aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées
Article D6361-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement arrêtés à la clôture de l'exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées ainsi qu'aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées
Article D71-111-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement arrêtés à la clôture de l'exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées ainsi qu'aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées
Article D72-101-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement arrêtés à la clôture de l'exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées ainsi qu'aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées
Article R4312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement arrêtés à la clôture de l'exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées ainsi qu'aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées
Article 27
Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de leucose bovine enzootique tumorale est tenu d'en informer immédiatement le directeur départemental en charge de la protection
Article Annexe I
. ― Ressources humaines a) Liste nominative des personnes pressenties ou en exercice pour la direction et l'encadrement pédagogique des étudiants, avec indications des titres ou diplômes dont elles sont titulaires ainsi que de leur curriculum vitae.
Article R2334-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 97
L'attribution revenant à chaque commune au titre de la première fraction de la dotation de solidarité rurale prévue à l'article L. 2334-21 est égale au produit de la population, prise en compte dans la limite de 10 000 habitants, par l'écart relatif entre
Article 3
Les destinataires des informations traitées sont, dans la limite de leurs attributions, les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
Article 37
En Guyane et à Mayotte, les attributions dévolues aux conseils régionaux de l'ordre sont exercées par un comité départemental composé :
Article 17
A raison de l'exercice de leurs attributions, les comptables publics encourent une responsabilité dans les conditions fixées par la loi.
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