Article R1411-10 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R1411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 43

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 décembre 2016

Texte de l'article

Le suivi annuel et les évaluations pluriannuelles de la stratégie nationale de la santé prévus à l'article R. 1411-4 ainsi que le suivi de l'état de santé de la population des inégalités de santé et de leurs déterminants comportent des données propres à chaque collectivité mentionnée à l'article R. 1411-7.

Historique des versions2 versions

ABROGEDepuis le 10 décembre 2005→ 1 avril 2010

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En vigueurDepuis le 1 décembre 2016

Décisions citant cet article

136 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1411-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

Chambre Sociale

63c10999bf9fd47c90a13d32

12 janvier 2023

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201518

5 novembre 2015

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

10 articles

Chronique - 10. Droit pénal de la santé

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Pôle social

65a16ad80ddb7789268f14fa

29 décembre 2023

4ème Chambre Section 3

650bdf2fbeee0f8318b974e0

13 juillet 2023

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

Chronique - 10. Droit pénal de la santé

1 janvier 2013

village_justice

Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.

Barbara Bertholet24 avril 2026

Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.