Codes de loi français

Article 2

à l'épreuve orale d'admission les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 6 sur 20 pour chacune des épreuves d'admissibilité et, pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité, un total de points au moins égal à 40 après application des coefficients

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, les valeurs des coefficients k1, k2, k3 et k4 sont fixées comme suit : -k1 : 15, 5 ; -k2 : 2 745 ; -k3 : 15, 5 ; -k4 : 1 050 000 ; - k5 : 267 ; -k6 : 34 000.

Article Annexe art. 5

Le nombre de points s'entend hors application du coefficient d'anticipation ayant éventuellement affecté la retraite de l'adhérent.

Article 4

refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, déduction faite de l'électricité produite à demeure, est définie par un coefficient

Article 14

Chimie (coefficient 15).

Article 10

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec : C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E) ; J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ; M = nombre de jours d'arrêt

Article 231-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Le montant de l'aide est déterminé en tenant compte : - de la proportion de séances pondérée déterminée dans les conditions prévues à l'article 231-17-1 ; - d'un coefficient multiplicateur en fonction du nombre de salles de l'établissement ; - de l'appréciation

Article Annexe 11

portant sur le programme ci-après (durée : une heure trente ; coefficient 1) : Les quatre opérations : nombres entiers, décimaux et fractions.

Article 1

. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : 5 heures ; coefficient 6) : A partir d'un dossier, rédaction d'une note administrative sur un sujet relatif à l'environnement administratif, économique, financier et social de la direction générale

Article D213-48-12-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

I. - Pour l'application du 3° du B du IV de l'article L. 213-10-6, le coefficient d'efficacité d'un système d'assainissement collectif est égal à la somme des indicateurs suivants lorsque la station de traitement des eaux usées a une capacité nominale

Article 2

. - Il a autorité, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé, sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et, pour l'exercice de ses attributions relatives à l'insertion, sur le délégué interministériel

Article 4

Dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives :

Article 4

Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et du centre de formation de la défense sont définies par arrêtés.

Article 5

-Peuvent avoir accès aux données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 3, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître :

Article 25

Ils participent au service des vérificateurs et en assument les attributions les plus délicates.

Article 3

En attendant que soient mises en place les structures des universités définies par la loi d'orientation, les attributions confiées par le présent arrêté aux présidents des universités sont exercées par les doyens des facultés.

Article 3

Les services de l'administration centrale des transports chargés des attributions transférées en vertu de l'article 1er sont placés sous l'autorité du ministre de l'environnement et du cadre de vie.

Article 2113-5

Les fonctionnaires candidats à un poste dont les attributions comportent l'exercice d'une mission de sécurité doivent être titulaires depuis au moins cinq années.

Article 52

Toutes facilités doivent être données aux membres des commissions paritaires par les administrations pour leur permettre de remplir leurs attributions. Des locaux doivent être mis à leur disposition.

Article 2

Le service historique de la défense exerce les attributions d'un service d'archives définitives prévues au 2° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine.